Africa-Press – Mauritius. Dans tous les pays, l’octroi des terres de l’État à des entrepreneurs privés pour les besoins du développement immobilier, industriel, agricole ou commercial est un enjeu d’intérêt public. C’est une question politiquement sensible dans la mesure où il y a un risque de conflit d’intérêts pour les officiers de l’Etat qui approuvent l’octroi de terrains à bail à des parties privées.
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La distribution des terres de l’État exige donc de la transparence et un degré de moralité publique élevé. En matière de moralité publique, le Canada, un pays qui a une démocratie parlementaire de type westminstérien, vient de donner une leçon très appréciable cette semaine.
En effet, dans la province de l’Ontario, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a démissionné le 4 septembre 2023 à la suite d’un scandale d’attribution des terres de la Couronne à des entrepreneurs privés pour les besoins du logement. Le gouvernement ontarien avait décidé de vendre une partie d’une région verte (Greenbelt) à des entrepreneurs privés pour leur permettre de construire 50 000 maisons afin de pallier le manque de logements dans la province.
À la suite d’informations troublantes publiées dans la presse, deux autorités indépendantes en Ontario ont enquêté sur cette affaire : l’Auditeur Général Bonnie Lysyket l’Ethics Commissionner du Parlement David Wake. Dans son rapport, l’Auditeur Général a dit que le processus d’attribution des terres n’était pas assez transparent et que certains entrepreneurs ont été favorisés. Le Commissaire à l’Ethique, lui, a statué que le ministre a failli à son devoir de superviser le processus en laissant la décision d’attribuer les terrains de la Couronne à son chef de cabinet. Read More… Become a Subscriber
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