Marième Soumaré
Africa-Press – Niger. La menace sera-t-elle mise à exécution ? L’opération militaire visant à restaurer l’ordre constitutionnel et à libérer Mohamed Bazoum pourrait démarrer « dans les plus brefs délais », assurait le 10 août le président ivoirien, Alassane Ouattara. La communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) venait alors d’annoncer retenir l’option d’une intervention militaire pour mettre fin au putsch mené par le général Tiani contre le régime de Mohamed Bazoum.
Le 13 août, une délégation de religieux nigérians dépêchés à Niamey assurait néanmoins que le général Abdourahamane Tiani avait « déclaré que sa porte était ouverte pour explorer la voie de la diplomatie et de la paix afin de résoudre » la crise. Si cette solution diplomatique venait à échouer, le dernier recours serait donc la voie militaire. Les modalités d’une telle opération restent toutefois à définir.
Quel pourrait être le cadre juridique d’une intervention militaire ? La Cedeao, qui joue sa crédibilité dans cette crise, peut-elle se passer d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et, si oui, avec quels risques ? Jeune Afrique fait le point.
La lettre ouverte de Bazoum
La lettre ouverte de Mohamed Bazoum peut-elle servir de base juridique ? Selon certains experts contactés par JA, la Cedeao a deux options pour assurer la légalité de son opération : une intervention sollicitée par les autorités légales et reconnues du Niger, ou une autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU. « Aujourd’hui, en dépit du soutien moral et politique important dont dispose Mohamed Bazoum, les autorités nigériennes n’ont plus un contrôle effectif sur le territoire », analyse un chercheur ouest-africain qui a requis l’anonymat. « Certains pourraient être tentés d’utiliser la lettre ouverte de Bazoum comme une justification, mais cela ne constituerait pas une base solide. »
Le président nigérien avait publié le 3 août une lettre ouverte dans le quotidien états-unien The Washington Post, dans laquelle il alerte sur les « conséquences désastreuses » que pourraient avoir le putsch pour la sous-région. « Je demande à l’administration américaine et à l’ensemble de la communauté internationale d’aider à restaurer l’ordre constitutionnel », a-t-il également écrit. « Pour que ce texte puisse servir de base légale à une intervention, il faudrait déjà être sûr que Bazoum ait écrit ce courrier et l’authentifier, ajoute notre chercheur. Il manque aussi dans cette lettre les précisions sur la durée et l’objectif d’une opération militaire… »
« Une déclaration politique n’a rien à voir avec une disposition légale », tranche Allan Ngari, directeur du plaidoyer pour la région Afrique de l’organisation des droits humains Human Rights Watch. « L’article 53 de la charte des Nations unies est très clair, et force les autorités de la Cedeao à obtenir l’aval du Conseil de sécurité », ajoute-t-il. « Aucune action coercitive ne sera entreprise par des organismes régionaux sans l’autorisation du Conseil de sécurité », précise l’article 53 de cette charte.
Validation obligatoire de l’ONU ?
Le Conseil de sécurité de l’ONU doit-il forcément valider l’intervention ? Oui, répondent les spécialistes interrogés par Jeune Afrique. La charte des Nations unies définit le cadre juridique international du recours à la force et la Cedeao, comme toute organisation régionale, se doit légalement de la respecter. Selon son article 54, « le Conseil de sécurité doit être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée par des organismes régionaux pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».
LA CHARTE EST TRÈS CLAIRE. TOUTE INTERVENTION QUI NE DISPOSE PAS DU SOUTIEN DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EST ILLÉGALE.
Le cadre légal d’une telle action est défini par le chapitre VII de la Charte. « Le Conseil de sécurité peut entreprendre toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales », précise ainsi son article 42. « La charte est très claire, assure un fonctionnaire onusien. Toute intervention qui ne dispose pas du soutien du Conseil de sécurité est illégale. C’est du moins ce que dit la Charte. Mais ici se posent les limites du droit international : on peut le violer sans sanctions. »
« Nous ne sommes pas convaincus qu’une résolution du Conseil soit indispensable, assure au contraire une source diplomatique occidentale à New York. Ceux qui disent qu’il faut forcément un mandat de l’ONU sont souvent les mêmes qui feront tout pour bloquer cette intervention. »
L’exemple gambien
Ce n’est pas la première fois que l’organisation décide d’enclencher une action militaire dans l’un de ses États membres. La dernière opération « Restaurer la démocratie », menée en Gambie en 2017 pour forcer le départ de l’ancien président Yahya Jammeh pourtant défait par les urnes, avait été réalisée rapidement et avec succès. Soutenue politiquement et diplomatiquement, cette intervention n’avait toutefois pas reçu un mandat clair du Conseil de sécurité.
La résolution 2337 du Conseil de sécurité indiquait notamment que le Conseil exprimait « son soutien sans réserves à la Cedeao dans l’engagement qu’elle [avait] pris de garantir, en privilégiant les moyens politiques, le respect de la volonté du peuple gambien ». La mention « en privilégiant les moyens politiques » avait alors été rajoutée sur insistance de la Russie, réticente à une intervention militaire.
« La résolution gambienne ne contenait pas les mots clés ouvrant la voie à une intervention militaire, insiste le chercheur cité plus haut. Le Conseil veut éviter de donner des autorisations à tout va qui risqueraient de créer des précédents dangereux. » Dans le cas nigérien, les rédacteurs de l’éventuel futur projet de résolution sur le Niger pourrait une nouvelle fois choisir de construire un texte hybride, laissant la place à l’interprétation.
Blanc-seing de l’ONU
Le Conseil de sécurité pourrait-il valider cette intervention ? Deux jours après le coup d’État du 26 juillet, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont publiquement condamné le putsch et affirmé leur soutien aux efforts de la Cedeao et de l’Union africaine. Une réaction menée par les trois membres africains non permanents du Conseil de sécurité : le Ghana, le Mozambique et le Gabon. Cela ira-t-il plus loin ? « Pour l’instant, la force en attente de la Cedeao est dans la préparation, rappelle Allan Ngari. Si le Conseil de sécurité venait à valider une intervention, cela viendrait ajouter de la pression sur les putschistes. »
Un blanc-seing de l’ONU permettrait à l’organisation régionale de renforcer la légitimité de son action – et de lui conférer une certaine protection en cas d’échec de l’opération, dont chacun espère qu’elle n’aura jamais lieu.
Le Conseil – où la France et les États-Unis font figure d’alliés – peut tout à fait autoriser la Cedeao à mener sa propre opération de maintien de la paix. Mais la décision peut aussi évidemment être bloquée par le veto d’un membre permanent, comme la Russie, partenaire privilégié de Bamako. Le Mali et le Burkina Faso, soutiens des putschistes nigériens, ont déclaré qu’une intervention extérieure au Niger constituerait une « déclaration de guerre » et leurs ministres des Affaires étrangères ont prié les Nations unies de toute faire pour empêcher un scénario militaire.
La Russie s’est par ailleurs déjà dite opposée à une résolution militaire de la crise, qui « pourrait conduire à une confrontation prolongée [au Niger] ainsi qu’à une forte déstabilisation de la situation dans l’ensemble de la région du Sahara et du Sahel ». Mais, si un vote devait avoir lieu à New York, Moscou choisirait-il de mettre son veto à tout projet de résolution, y compris si celui-ci prenait une forme similaire à celui qui concernait la Gambie en 2017 ? Le Kremlin pourrait choisir l’abstention, et montrer sa désapprobation sans aller jusqu’à bloquer le texte.
Source: JeuneAfrique.com
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