Africa-Press – São Tomé e Príncipe. Le Conseil constitutionnel vient de valider l’extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.
La rédaction Publié le 05/08/2021 à 16:51, mis à jour le 05/08/2021 à 16:53 Le centre commercial de Nice-étoile Photo Dylan Meiffret ABONNEZ-VOUS Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie. La décision reviendra aux préfets
L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres », selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel.
Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août, de même que dans les cafés, les restaurants, les trains longue distance et les foires et salons professionnels, notamment. Le Conseil relève que le préfet sera tenu de respecter les critères de proportionnalité
Le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les centres commerciaux d’une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés. C’est le seuil qui avait été choisi en février, quand le gouvernement avait fermé les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20.000 mètres carrés, soit de l’ordre de 400 centres en France. Se posait la question des centres commerciaux qui servent également d’entrée pour des gares comme à La Défense.
La liste des centres concernés doit encore être précisée par les préfets. « Le Conseil relève que le préfet sera tenu de respecter les critères de proportionnalité », explique une source proche de l’institution à l’AFP
