Assemblée nationale : Les députés en séances plénières à partir de demain…

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Assemblée nationale : Les députés en séances plénières à partir de demain…
Assemblée nationale : Les députés en séances plénières à partir de demain…

Africa-PressSenegal. Les députés seront en séances plénières, à partir de demain, jeudi 24 juin, jusqu’au mercredi 30 juin 2021.

Agenda des séances plénières du jeudi 24 au mercredi 30 juin 2021

Jeudi 24 Juin 2021

10 H 00 :

Ministère des Finances et du Budget

Projet de loi n°09/2021 portant loi de Finances rectificative pour l’année 2021

Vendredi 25 juin 2021

10H 00 :

Ministère de la Justice

? Projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal

? Projet de loi n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale

Samedi 26 Juin 2021

10H 00 :

Ministère du Pétrole et des Énergies

? Projet de loi n°12/2021 portant Code de l’Electricité

? Projet de loi n°13/2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)

Lundi 28 Juin 2021

10 H 00 :

Assemblée Nationale

? Restitution des conclusions de la mission d’information parlementaire sur les inondations

Mardi 29 Juin 2021

10 H 00 :

Ministère de la Jeunesse

? Projet de loi d’orientation n°14/2021 relatif au volontariat

Mercredi 30 Juin 2021

10 H 00 :

Ministère des Finances et du Budget

? Débat d’orientation budgétaire

CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2020 – 2021

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