Africa-Press – Senegal. Par décret du Président de la République, une session extraordinaire de l’Assemblée nationale est convoquée ce lundi 15 septembre à 10 h pour l’examen en procédure d’urgence de trois projets de loi majeurs:
Le projet de loi portant sur le Code des Investissements pour encourager et sécuriser les investissements au Sénégal dans un contexte de relance économique.
Le projet de loi modifiant la loi numéro 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts pour adapter le régime fiscal aux exigences actuelles de développement et d’équité.
Le projet de loi modifiant la loi numéro 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant la RUTEL (Redevance sur l’Utilisation du Réseau des Télécommunications publiques) pour moderniser la fiscalité du secteur des télécoms afin de mieux capter les revenus générés.
À préciser que ces textes s’inscrivent dans le cadre du plan de redressement économique et social du gouvernement.
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