Africa-Press – Senegal. Le débat sur l’éligibilité ou non d’Ousmane Sonko continue d’alimenter les débats sur la scène politique sénégalaise. Pour certains, le rabat d’arrêt introduit dans la procédure aurait définitivement mis fin à la controverse. Mais pour Me Abdoulaye Tine, avocat, la question juridique est déjà réglée par la Constitution et par les faits.
Il rappelle d’abord que Ousmane Sonko a été tête de liste de Pastef lors des dernières législatives, puis élu député. Il a ensuite démissionné de l’Assemblée nationale pour occuper le poste de Premier ministre. “Son éligibilité ne faisait alors l’objet d’aucune contestation, car il remplissait toutes les conditions prévues par la Constitution”, souligne l’avocat.
Selon lui, le seul élément nouveau dans ce dossier, à savoir le rabat d’arrêt, n’a pas d’incidence sur la situation. “Le rabat n’est plus une procédure dans le cadre du pourvoi en cassation. Nous sommes face à une fin de non-recevoir. Autrement dit, rien n’a changé. Il demeure électeur et éligible”, explique Me Tine. Qui précise que si le rabat avait prospéré, il aurait permis la réouverture de la procédure, “ce qui n’est pas le cas”.
Le conseil indique également que le gouvernement sortant a adopté une loi d’amnistie, laquelle “efface toutes les condamnations et décisions à caractère politique”. « Or, insiste-t-il, la Constitution interdit toute abrogation d’une loi d’amnistie. C’est d’ailleurs l’argument qu’il dit avoir opposé au député Amadou Ba ».
Me Abdoulaye Tine estime que Ousmane Sonko a retrouvé pleinement son éligibilité grâce à la loi d’amnistie. « Son nom a été réinscrit sur les listes électorales, il a pu être candidat, voter, et il peut siéger aujourd’hui comme député », conclut-il.
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