« Le Président de la République a procédé à 9 nouvelles nominations illégales… (Ngouda Mboup)

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« Le Président de la République a procédé à 9 nouvelles nominations illégales… (Ngouda Mboup)
« Le Président de la République a procédé à 9 nouvelles nominations illégales… (Ngouda Mboup)

Africa-Press – Senegal. Le Président de la République a procédé à 9 nouvelles nominations illégales. Ces actes sont soumis au contre-seing primo-ministériel.

Le Président de la République a fait présenter 4 projets de lois à l’assemblée nationale dans l’illégalité. Ces décrets de présentation des lois sont soumis au contre-seing primo-ministeriel.

Le Président de la République a transféré au Conseil constitutionnel la loi portant modification de la loi organique sur la Cour suprême qui doit être déclarée non conforme à la Constitution pour violation des règles de présentation des lois.

Le Président de la République a juré sur la base de l’article 37 de la Constitution de défendre les institutions constitutionnelles, il doit respecter son serment.

Le Président de la République doit nommer un premier Ministre.

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