Me Doudou Ndoye : « Les décisions prises par les membres du Conseil constitutionnels, sont illégales »

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Me Doudou Ndoye : « Les décisions prises par les membres du Conseil constitutionnels, sont illégales »
Me Doudou Ndoye : « Les décisions prises par les membres du Conseil constitutionnels, sont illégales »

Africa-Press – Senegal. « J’ai entendu presque toutes les pensées, toutes les préoccupations des Sénégalais à ce sujet. J’ai étudié et réétudié la question sur tous les angles juridiques possibles. Et, de mon point de vue, à mon très humble avis, les décisions qui ont été prises, aussi bien par Monsieur le ministre de l’Intérieur que par Messieurs les membres du Conseil constitutionnels, sont illégales… »,C’est l’avis Me Doudou Ndoye dans un entretien accordé à Emedia.

L’avocat explique qu’elles « violent totalement le code électoral. Et au-delà du Code électoral, ce sont des décisions qui sont profondément contraires à notre Constitution. Cela fait deux éléments : la légalité anormale et l’anti- constitutionnalité. La légalité, c’est au regard des partis politiques et la constitutionnalité, à l’égard du peuple sénégalais. Pourquoi je dis illégales, comme vient de le dire aussi le Professeur Ibrahima Fall. Mais moi, je m’explique davantage. Le code électoral est là, je l’ai avec moi, il parle des candidatures aux élections de députés, autant qu’il parle des autres élections. Pour ce qui concerne des élections des députes, le Code électoral nous parle d’une liste.

Je prends l’article L. 149 qui dit que pour pouvoir valablement présenter une liste de candidats, un électeur ne peut parrainer qu’une liste de candidats, l’Article 153 sur le scrutin proportionnel, insiste sur une liste nationale, l’Article 154, en vue de pourvoir aux vacances qui pourraient se produire chaque liste de candidats à la proportionnelle, chaque liste de candidats à la majoritaire, le code électoral ne parle de liste au pluriel. Tout le code électoral, pour les élections de députés, évoque une liste, donc chaque parti, chaque coalition de partis présente une liste.

Et la particularité de cette lecture est que l’article L 154 dit que chaque liste de candidats au scrutin de représentation proportionnelle ou majoritaire comprend des candidats suppléants. Le suppléant vient monter dans les rangs pour faire remplacer quelqu’un, si c’est son tour en cas de vacance d’un siège de député. Donc, le suppléant est dans la liste, le titulaire est dans la liste. C’est comme un match de football, on fait une liste de 23 joueurs, les 11 sont sur le terrain, les 5 suivants sont sur le banc, les restes sont encore un peu plus loin sur le banc. Et l’entraîneur chaque fois qu’il y a un joueur blessé, où un joueur qui ne lui convient plus, il prend un suppléant il le fait monter. Donc, le suppléant est sur la liste, on ne peut pas dire qu’il y a une liste de suppléants et une liste de titulaires, ce n’est pas possible. Donc, il est impossible de prendre une liste de la diviser par deux et de dire : « Là, c’est la liste des titulaires, je n’en veux plus, là c’est la liste des suppléants qui la rem- place. » C’est absolument faux, c’est absolument illégal.

Donc, l’interprétation du Conseil constitutionnel n’est pas bonne ? Elle est illégale. Si sur une liste, tel parti a gagné trois sièges de député, alors que la liste nationale com- prend 60, il reste 57 qui ne sont pas élus. Les trois qui sont élus, s’il y en a un qui meurt, qui le remplace ? Le quatrième ? Le cinquième ? jusqu’au 60e. Après, ce sont les suppléants qui arrivent et vous voulez que ces suppléants-là soient une liste qui remplace tout le monde. Mais, c’est impossible ! C’est illégal ! Je me demande com- ment on a pu faire ce jugement ? Le ministre de l’Intérieur peut faire des décisions relatives, mais pas le Conseil constitutionnel.

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