Dauphins : les associations de défense de l’environnement déposent de nouveaux recours judiciaires

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Dauphins : les associations de défense de l’environnement déposent de nouveaux recours judiciaires
Dauphins : les associations de défense de l’environnement déposent de nouveaux recours judiciaires

Africa-Press – Senegal. Quatre associations de défense de l’environnement ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat, en référé et sur le fond, pour “contester les insuffisances des mesures gouvernementales de protection des cétacés dans le golfe de Gascogne”, ont-elles annoncé le 5 décembre 2023 dans un communiqué.

Les recours sont portés d’une part par France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd et Défense des milieux aquatiques (DMA) et d’autre part par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans deux procédures distinctes, mais qui devraient être examinées en même temps par la plus haute juridiction administrative française.

De nombreuses dérogations

Ces mêmes associations étaient déjà à l’origine d’une première requête qui avait abouti en mars 2023 à une décision du Conseil d’Etat ordonnant à la France de fermer certaines zones de pêche dans l’Atlantique pour un “temps approprié”.

Les associations contestent l’arrêté du 24 octobre, annoncé par le gouvernement en réponse à cette décision, qui avait pour objectif de réduire les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne, où la mortalité des cétacés explose chaque hiver.

Cet arrêté instaure une période d’interdiction de pêche d’un mois, “du 22 janvier au 20 février inclus”, pour tous les bateaux de 8 mètres ou plus, pour les années 2024 à 2026.

Mais selon la LPO, “il y a tellement de régimes dérogatoires” que les “conditions d’application sont rendues inapplicables”.

Ainsi pour l’année 2024, les navires “équipés de dispositifs techniques actifs de réduction des captures accidentelles”, comme des répulsifs acoustiques ou des balises, ou “d’un système actif d’observation électronique à distance”, c’est-à-dire des caméras embarquées, pourront continuer à pêcher sans interruption, selon l’arrêté.

En cas de panne du dispositif, une dérogation pourra aussi être accordée “pour la reprise d’une activité de pêche dans une limite de cinq jours si l’armateur du navire apporte un justificatif d’impossibilité immédiate de réparation ou de remplacement”.

“Ce n’est pas acceptable”

“Ce n’est pas acceptable”, s’est insurgée la LPO, rappelant avec les autres associations que “les conditions minimales fixées par les scientifiques pour garantir la survie des dauphins” sont des fermetures des pêcheries à risque de trois mois en hiver et d’un mois en été et l’équipement obligatoire des chalutiers de dispositifs répulsifs tout le reste de l’année.

“L’arrêté du gouvernement pérennise l’agonie des dauphins, accompagnée de souffrances inacceptables.

Il est temps d’en finir avec les arrangements en eaux troubles.

La science et le droit doivent imposer la raison”, a déclaré le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg.

En 2022, l’observatoire Pelagis a recensé 1.380 échouages de petits cétacés entre décembre et avril sur le littoral atlantique.

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