La Cour des comptes, qui a contrôlé la Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage) du ministère de l’Industrie et des Mines au titre des gestions 2011 à 2015, a pu déceler, dans son rapport public général annuel consulté par Seneweb, une gestion budgétaire de cette direction marquée par «un manque de traçabilité des opérations budgétaires et des anomalies dans la prise des actes de nomination des administrateurs de crédits».
Premier problème : les juges de la Cour des comptes ont fait comprendre que «les documents budgétaires pouvant renseigner sur les dotations de crédits au titre de la période sous revue n’ont pas été communiqués à la Cour, à l’exception de ceux relatifs aux années 2014 et 2015».
Alors que, poursuivent-ils, ceux «concernant les exercices 2011 à 2013 restent introuvables, en violation de la réglementation en vigueur qui exige la conservation des archives administratives pour une période d’au moins dix ans».
Ces mêmes difficultés liées à l’indisponibilité de ces documents ont également été relevées au sein des services régionaux des mines de Kédougou et Matam, note toujours le rapport.
«Anomalies dans les arrêtés portant nomination d’administrateurs de crédits»
«Cette situation est expliquée en grande partie par les différents réaménagements du département des mines pour former d’autres ministères sans que la conservation des documents administratifs, comptables et financiers des gestions antérieures ne soit prise en compte», relève le rapport de la Cour des comptes.
D’après toujours la même source, le ministre de l’Industrie et des Mines a pris, par arrêté, plusieurs actes de délégation de ses compétences d’administrateur de crédits à des agents relevant de son autorité, notamment ses directeurs.
Dans ces arrêtés, rapporte le document, le ministre a visé le décret n°2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général de la comptabilité publique qui, pourtant, ne prévoit nulle part la fonction d’administrateur des crédits.
«Il faut rappeler que ce décret consacre la déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal des dépenses à l’ensemble des ministres et présidents d’institutions constitutionnelles entrainant ainsi le dépérissement de la fonction d’administrateur de crédits », ajoutent les vérificateurs.