Africa-Press – Tchad. Après les procédures pénale et civile, Me Yonoudjim Yannick, avocat au Barreau du Tchad, explique la procédure sociale.
L’avocat définit la procédure sociale comme un ensemble de formalités permettant de défendre, de sauvegarder les droits des salariés et des employeurs. Cette procédure permet la mise en œuvre du droit social notamment le droit du travail.
Me Yonoudjim Yannick indique que la procédure sociale commence au niveau de l’inspection de travail à travers une requête, qui est généralement déposée par les employés lésés dans leurs droits. “Parfois, ils sont victimes de licenciement abusif, de sanctions disciplinaires’’, cite-t-il quelques exemples.
Saisie, l’inspection de travail procède à une tentative de conciliation entre les parties ( l’employeur et l’employé). Lorsque la tentative de l’inspection débouche sur une conciliation, l’affaire peut s’arrêter là.
Elle sera sanctionnée par un procès-verbal de conciliation qui sera signée par toutes les parties. La partie incriminée versera des dommages et intérêts. Elle peut aussi déboucher sur une conciliation partielle ( certains points restent en suspens ).
Parfois, la procédure débouche sur la non conciliation (accord sur aucun point). Dans les deux derniers cas, le procès-verbal sera transmis au tribunal de travail et de la sécurité sociale. A ce niveau, le demandeur va introduire une autre requête pour saisir le président du tribunal de travail. “Même à ce niveau, on va tenter une autre conciliation ( organisation d’une audience de conciliation)’’, détaille Me Yonoudjim Yannick.
Lorsque cette nouvelle procédure aboutit à une non conciliation, l’affaire sera transmise en audience publique. ‘’Il y a aura les plaidoiries. Et le juge prendra une décision qui fera l’objet d’une exécution. Si l’une des parties est insatisfaite, elle peut interjeter appel’’, dit l’avocat.
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