Africa-Press – Tchad. Cette mesure entre en vigueur sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des sultans.
La prise ou la cessation définitive des fonctions des autorités traditionnelles et coutumières est attestée par le certificat délivré par le chef de l’unité administrative de leurs ressorts territoriaux respectifs, sur constat du décret entérinant la désignation et, selon le cas, la révocation ou le remplacement de l’autorité traditionnelle et coutumière concernée.
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