le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance pendant un mois

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le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance pendant un mois
le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance pendant un mois

Africa-Press – Tchad. Après la présentation dudit projet par la Secrétaire générale adjointe du gouvernement et la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le Projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnances pendant la période allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024, conformément aux résultats de vote ci-après :

Pour : 157 ; Abstention : 1 ; Contre : 0.

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