Par Lili Pateman
et Louise Margolin
Africa-Press – Tchad. Pour la première fois de son histoire, la valeur de l’once d’or a dépassé les 5 000 dollars, ce lundi 26 janvier. Une hausse historique et rapide qui tient notamment au climat d’incertitude géopolitique, alimenté notamment par les revirements erratiques de la politique trumpiste. Dans ce contexte, la valeur dite « refuge » de l’or attire les investisseurs.
Mais, si l’ascension du métal jaune sur les marchés financiers bénéficie aux principaux pays producteurs africains, les régimes fiscaux miniers favorisent en réalité davantage les entreprises.
La production, premier levier pour capter la hausse du cours de l’or
La capacité d’un pays à tirer profit de la hausse du cours de l’or tient principalement à son niveau de production. Avec 141 tonnes extraites en 2024, le Ghana est le premier pays producteur d’Afrique, suivi par le Mali (100 tonnes) et l’Afrique du Sud (99 tonnes). Cette même année, l’Afrique de l’Ouest a contribué pour environ 10,8 % de la production mondiale d’or, selon Raymond Kazapoe, Maître de conférences à l’University for Development Studies, auteur d’une analyse publié en février 2025 sur The Conversation. « C’est là où les investissements se concentrent aujourd’hui », abonde Yannick Bouterige, assistant de recherche à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), qui ajoute que, dans ces régions, « les mines sont encore loin d’être épuisées, et il y a des perspectives d’en découvrir de nouvelles. »
Au-delà de la quantité produite stricto sensu, les pays les plus influents sur le marché de l’or « ont une capacité de négociation plus importante et peuvent plus facilement ajuster leur fiscalité » en fonction du cours de l’or, continue le chercheur, ce qui leur permet de profiter davantage de la flambée des prix.
Mais pour tirer pleinement parti de la hausse du cours de l’or, tout ne dépend pas seulement de la production: cela suppose aussi que les États disposent des capacités administratives nécessaires pour surveiller et collecter correctement les impôts. « Il n’y a pas forcément les ressources humaines en quantité, et en qualité sur les questions très pointues, pour bien encadrer l’activité minière, raconte Bertrand Laporte, professeur d’économie à l’université Clermont Auvergne. Si les entreprises savent que l’administration est débordée, elles sont susceptibles de frauder davantage. »
Maximiser la rente aurifère liée à la hausse du cours de l’or dépend aussi et surtout du régime fiscal en vigueur dans le pays, de son niveau et son adéquation au contexte actuel. Deux principaux impôts génèrent des recettes à l’État: la redevance minière fixe ou évolutive – calculée sur la valeur de l’or en échange de l’exploitation des mines – et l’impôt sur les sociétés, prélevé sur les bénéfices réalisés par l’entreprise (souvent entre 25 et 35 % sur le continent).
Mais malgré ces sources de recettes, « les régimes fiscaux sont régressifs dans la plupart des pays producteurs, affirme le professeur des universités, expliquant que l’effort fiscal baisse à mesure que le revenu progresse. Lorsque la rente aurifère augmente, ce sont les profits des multinationales qui, en général, explosent. »
Des régimes fiscaux peu favorables à l’État
N’ayant pas anticipé une telle envolée des prix, les pays producteurs ont, par le passé, adopté des codes miniers désormais obsolètes compte tenu de la valeur actuelle de l’once. « Les taux de redevance évolutive sont d’environ 3 % lorsque le prix de l’or est inférieur à 1 000 dollars, et grimpent jusqu’à 6-7 % lorsque le prix dépasse 2 000 dollars », précise Yannick Bouterige. Or, depuis 2024, le cours du métal jaune a franchi la barre des 2 000 dollars et se négocie aujourd’hui autour de 5 000 dollars. Autrement dit, même si le prix de l’or dépasse 2 000 dollars l’once, l’entreprise n’est pas soumise à une redevance plus élevée.
En réponse à ces évolutions récentes, le Mali et le Burkina Faso ont décidé d’ajuster leur législation en instaurant des redevances progressives sans plafond. Pour chaque 400 ou 500 dollars supplémentaires que prend le cours de l’or au-dessus du seuil de 2 000 dollars, la redevance due à l’État augmente de 0,5 à 1 % respectivement. « C’est la grosse nouveauté de cette économie et c’est une très bonne pratique. Mais malgré tout, ça ne suffit pas à introduire une progressivité suffisante », affirme le chercheur.
Le Ghana, avec une redevance fixe de 5 %, cherche aussi à tirer son épingle du jeu. Le premier producteur africain de métal jaune prévoit de présenter au Parlement un projet de loi visant à augmenter la redevance. Mais, malgré la mise à jour des codes miniers, « la fiscalité reste en général associée au code minier qui était en vigueur au moment de l’obtention du permis d’exploitation », fait savoir Bertrand Laporte.
Nonobstant la hausse du cours de l’or, « les grandes mines anciennes ont une fiscalité figée pendant parfois plusieurs décennies », ajoute Yannick Bouterige. Ce principe de stabilité juridique a toutefois été balayé par la junte au pouvoir au Mali, qui a imposé à tous les opérateurs miniers du pays, même Barrick Mining en fin d’année dernière, d’adopter la législation de 2023 et ses redevances progressives.
Dans la plupart des pays producteurs, ce n’est d’ailleurs pas toujours le code minier qui prévaut – quel qu’il soit – mais une convention spécifique à chaque mine. Souvent « plus défavorable à l’État que le code minier », selon Bertrand Laporte, elle détermine le régime fiscal et régit les relations entre l’État et l’exploitant. Malgré l’obligation pour les pays membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) de publier ces conventions, certains restent très opaques et refusent de les publier.
Le volume de recettes publiques résultant de la hausse de l’once d’or dépend aussi de l’importance de l’artisanal dans le secteur. Si la hausse du prix du métal jaune crée de l’emploi local dans les petites exploitations artisanales, il profitera en revanche beaucoup moins à l’État.
« Le petit orpailleur ne bénéficie pas forcément de la hausse du prix de l’or car il est souvent obligé de vendre à l’échelle locale auprès d’intermédiaires. Il ne se fait donc pas forcément racheter au prix du marché », analyse Yannick Bouterige. De plus, les activités clandestines dans le domaine de l’artisanal sont fréquentes, empêchant la perception de revenus par l’État. A contrario, « du côté industriel, le potentiel de recettes publiques est beaucoup plus substantiel », poursuit-il. Pour autant, ces recettes sont davantage exposées à l’optimisation, voire à l’évasion fiscale: « l’impôt sur les sociétés perçu est bien moindre à ce qu’il devrait être » , relativise le chercheur.
Malgré la flambée historique du cours de l’or, les pays producteurs africains continuent de voir une grande partie de la manne aurifère profiter aux entreprises plutôt qu’à leurs finances publiques.
Source: JeuneAfrique
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