« Le Contrat de Partage de Production, une opportunité pour les pays africains » (Gacyen Mouely)

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« Le Contrat de Partage de Production, une opportunité pour les pays africains » (Gacyen Mouely)
« Le Contrat de Partage de Production, une opportunité pour les pays africains » (Gacyen Mouely)

Africa-Press – Tchad. Le Contrat de Partage de Production (CPP) est un accord passé entre une ou plusieurs compagnies pétrolières et un État dont l’élément fondamental est la production. À cet effet, ce contrat organise et détermine les conditions de répartition de celle-ci.

La production obtenue est partagée selon le schéma suivant:

une quote-part représentative des impôts et taxes conformément à la fiscalité du CPP ;

une autre part appelée coûts pétroliers récupérés est destinée au remboursement de l’investissement du Contractant (compagnie pétrolière) conformément aux dispositions relatives à la récupération des coûts ;

et enfin la partie restante ou profit oil global est répartie entre l’État et le Contractant selon des règles de partage contenues dans le CPP.

Outre cet avantage contractuel conférant aux États un revenu permanent et régulier, le CPP permet également à ce dernier d’avoir un rôle actif tout au long de la vie du contrat à travers:

une présence accrue dans le suivi et la réalisation des opérations pétrolières au regard des prérogatives contractuelles ;

et la participation de l’État, par l’intermédiaire de sa société nationale, en qualité de membre du Contractant. Autrement dit, la société nationale participe aux côtés des compagnies pétrolières à la conduite des opérations pétrolières. Cette participation permet ainsi à l’État d’être un acteur direct à l’exploitation pétrolière d’une part, mais aussi de disposer de revenus additionnels (une quote-part des coûts pétroliers récupérés et du profit oil) d’autre part.

En raison de la flexibilité de ce contrat et des possibilités offertes, le CPP reste très répandu dans les pays africains notamment au Sénégal, en Mauritanie, en République du Congo, en Guinée Équatoriale, au Gabon, ou encore en République Démocratique du Congo.

Ce contrat a une portée très large autre que les seuls revenus financiers issus du partage de la production. En effet, celui-ci touche de nombreux aspects d’un pays notamment le développement économique, la gestion environnementale et sociale, la promotion de la sous-traitance locale, la valorisation des emplois des nationaux dans le secteur et le renforcement des compétences.

Par conséquent, la négociation et la gestion efficiente de ces contrats demeurent cruciales et fondamentales afin de maximiser les avantages négociés, et surtout de garantir les intérêts des États.

Par ailleurs, les effets de ce contrat devraient assurer la transformation de l’économie par le développement d’autres secteurs. Cela aura pour conséquence directe de réduire la dépendance aux revenus tirés des hydrocarbures, de diversifier les sources de revenus et surtout de promouvoir une croissance économique plus stable et inclusive.

C’est fort de ces enjeux que nous avons initié les Journées Pétrole, un cadre de rencontres entre administrations africaines pour partager les bonnes pratiques liées à la gestion de ce type de contrat.

La deuxième édition se tiendra du 05 au 08 juin 2024 à Dubaï et rassemblera une diversité d’administrations intervenant directement et indirectement dans le CPP: les ministères du pétrole & gaz, des comptes publics, l’environnement, l’emploi, les entités sous tutelle dont la douane, les impôts ou encore le trésor public.

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