Africa-Press – Tchad. Dans une circulaire adressée aux délégués généraux du gouvernement auprès des provinces, aux premiers présidents des cours d’appel, aux présidents des tribunaux des grandes instances, aux juges des paix et délégués provinciaux en charge des droits humains, le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom, appelle à un suivi rigoureux des vivres destinés aux détenus.
Le ministre de la Justice constate certaines insuffisances dans le suivi du fonctionnement des maisons d’arrêt, notamment en ce qui concerne le contrôle des prestations obligatoires dues aux personnes détenues, en particulier en matière d’alimentation.
Dr Youssouf Tom rappelle aux destinataires de cette circulaire qu’en leur qualité d’autorités de supervision territoriale des services publics, ils sont garants, au niveau provincial, du bon fonctionnement des services déconcentrés de l’État, au nombre desquels figurent les établissements pénitentiaires.
A ce titre, il leur incombe notamment de contrôler la qualité, la quantité et la conformité des denrées alimentaires livrées aux établissements pénitentiaires ; s’assurer que les personnes détenues bénéficient effectivement des prestations obligatoires prévues par la réglementation, notamment en matière d’alimentation ; procéder à la vérification systématique de l’ensemble des pièces justificatives relatives à la fourniture des vivres aux détenus, notamment les bons de commande, les procès-verbaux de réception et les factures y afférentes.
‘’Tout manquement constaté devra faire l’objet d’un rapport circonstancié adressé sans délai au ministère de la Justice, pour les suites à donner. La présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature, devra recevoir une application stricte’’, instruit Youssouf Tom.
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