Aperçu Des Principales Lois Votées En 2025

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Aperçu Des Principales Lois Votées En 2025
Aperçu Des Principales Lois Votées En 2025

Africa-Press – Tchad. L’année 2025 a marqué le retour effectif de l’Assemblée Nationale après les élections législatives de décembre 2024, mettant fin à la période transitoire. Composée de 188 députés, l’institution est dominée par le Mouvement Patriotique du Salut (MPS) avec 124 sièges et est présidée par Ali Kolotou Tchaïmi. Au cours de l’année, l’Assemblée a tenu ses sessions ordinaires et adopté plusieurs textes législatifs clés. Dans un contexte de consolidation institutionnelle et de défis économiques, elle a joué un rôle central dans l’examen des lois budgétaires, les réformes constitutionnelles et judiciaires, ainsi que dans la défense de la souveraineté nationale.

L’année a débuté avec l’installation de la nouvelle législature. Le 7 février 2025, lors de la deuxième séance plénière, les députés ont élu les membres du Bureau de l’Assemblée, désignés par les groupes parlementaires. Cette étape a permis d’organiser les travaux et de structurer les débats autour des priorités nationales.

Le 27 février, l’Assemblée a approuvé à une large majorité (145 voix pour, 0 contre, 12 abstentions) le programme politique du gouvernement.

En septembre 2025, l’Assemblée a adopté une révision constitutionnelle controversée, allongeant le mandat présidentiel de cinq à sept ans, renouvelable sans limite. Votée le 15 septembre par 171 voix pour et 1 contre, cette réforme a également levé l’incompatibilité entre les fonctions de chef de l’État et l’appartenance à un parti politique, et a restauré l’immunité des ministres. Transmise au Sénat, elle a été finalisée en Congrès en octobre et a prolongé également le mandat des députés à six ans.

En décembre, l’Assemblée a examiné et adopté le projet de loi de finances pour l’exercice 2026. Présenté le 17 décembre, ce budget prévoit des ressources globales de 2 275 milliards de FCFA, en baisse de 6 % par rapport à 2025, avec un accent sur la fiscalité attractive et les investissements. Adopté à une large majorité (159 voix pour, 9 abstentions), il s’aligne sur le Plan National de Développement « Tchad Connexion 2030 ».

Le 22 décembre, une réforme judiciaire a été votée, modifiant les articles 487 et 508 du Code de procédure pénale pour faciliter la saisine des tribunaux et améliorer l’accès à la justice.

Le 20 décembre, le Bureau de l’Assemblée a publié un communiqué rejetant fermement les accusations portées contre le Tchad devant la Cour pénale internationale (CPI) par une ONG soudanaise, qualifiant ces allégations d’« absurdes et infondées » et réaffirmant le soutien au Président Mahamat Idriss Déby Itno.

Parmi les activités annexes, un match de brassage footballistique entre députés et membres du gouvernement a symbolisé l’esprit de cohésion au sein de l’institution.

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