Mathieu Olivier
Africa-Press – Tchad. Le président de la transition continue d’œuvrer en faveur d’une amnistie pour les interpellés et condamnés des manifestations meurtrières du 20 octobre 2022. Le projet de loi a été présenté au gouvernement et devrait être adopté par le Parlement très prochainement.
Depuis la signature des accords de Kinshasa, le 31 octobre, et le retour de l’opposant Succès Masra au Tchad le 3 novembre, les choses s’accélèrent à N’Djamena. Ce 8 novembre, le conseil des ministres présidé par Mahamat Idriss Déby Itno a ainsi examiné un projet de loi « portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022 ». Ce texte, que Jeune Afrique a pu consulter, ne contient que trois articles, détaillant les contours de l’amnistie.
Consigne de dernière minute
« Sont éligibles […] tous les Tchadiens résidant au Tchad ou à l’étranger (civils ou militaires) ayant été impliqués, poursuivis ou condamnés pour les infractions commises pendant la période visée », indique ainsi le projet de loi. Celui-ci a été accompagné, lors du conseil des ministres, par un exposé des motifs signé de la secrétaire d’État à la Justice et aux Droits humains, Louise Bourkou Ngaradoumri. « Le gouvernement de transition […] a engagé des négociations avec les leaders [du] mouvement insurrectionnel pour leur participation à une gestion apaisée de la transition », a-t-elle expliqué.
« C’est dans cette logique que le premier geste d’apaisement en faveur des condamnés ou non [est qu’ils] bénéficient d’une amnistie générale », ajoute-t-elle encore. Porté par le chef de l’État – qui n’a pas hésité à l’imposer à certains partenaires politiques plus réticents –, le projet de loi a été adopté et transmis pour adoption au Conseil national de transition (CNT). Le CNT, qui fait office d’Assemblée nationale, s’est ainsi réuni le 16 novembre dernier. L’entité, qui rassemble les différents partis participant à la transition, devait valider le texte de loi présenté une semaine plus tôt en conseil des ministres. Mais, selon nos informations, consigne a été donnée à la dernière minute à son président, Haroun Kabadi, de gagner du temps.
L’engagement de Succès Masra
La discussion du projet de loi en séance plénière a ainsi été reportée, sur suggestion de la présidence. Mahamat Idriss Déby Itno a souhaité pouvoir observer le meeting de Succès Masra, prévu le 19 novembre, afin de s’assurer que l’opposant continuait de se conformer aux accords signés à Kinshasa le 31 octobre. Devant des milliers de partisans, le patron des Transformateurs a appelé à la « réconciliation », affirmant que celle-ci n’était pas synonyme de « capitulation ». Il a rencontré, dès le lendemain, Mahamat Idriss Déby Itno au palais présidentiel, scellant une nouvelle fois devant témoins le rapprochement avec le chef de l’État.
Toujours selon nos informations, Succès Masra s’est aussi engagé à ne pas s’opposer au « oui » lors du référendum constitutionnel prévu le 17 décembre prochain – au cours duquel les Tchadiens devront décider s’ils souhaitent ou non conserver la forme actuelle du Tchad, l’État unitaire. Les partisans d’une fédération ou du boycott semblent pour le moment en minorité. Succès Masra ayant ainsi donné des gages de sa volonté de respecter les engagements contenus dans les accords de Kinshasa, le projet de loi d’amnistie devrait donc poursuivre son chemin rapidement, avec l’assentiment de Mahamat Idriss Déby Itno. Haroun Kabadi devrait prochainement l’inscrire de nouveau à l’ordre du jour du CNT.
Source: JeuneAfrique
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