Africa-Press – Tchad. Selon le communiqué final, le Conseil des ministres a notamment: Amélioré la gouvernance: Adoption de règlements pour le fonctionnement interne de l’OHADA, la mise en place des Commissions nationales et l’organisation de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernements.
Révisé les tarifs de la CCJA: Une décision a été prise pour adapter les tarifs du greffe de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) aux coûts de gestion des procédures.
Renouvelé la CCJA: Cinq nouveaux juges ont été élus à la CCJA pour un mandat de sept ans.
Plaidoyer international: Le Conseil a plaidé pour que l’OHADA obtienne un statut d’observateur auprès de grandes institutions comme l’Union africaine et l’ONU.
En conclusion, le Conseil des ministres a adressé une motion de remerciements au président tchadien, le maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, pour son soutien.
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