Africa-Press – Tchad. Par Décret N°0298/PR/2024 du 16 août 2024, est promulguée la Loi organique N°015/CNT/2024 du 31 juillet 2024, déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes.
Par Décret N°0297/PR/2024 du 16 août 2024, est promulguée la Loi organique N°014/CNT/2024 du 30 juillet 2024, portant statuts des Collectivités autonomes.
Par Décret N°0296/PR/2024 du 16 août 2024, est promulguée la Loi organique N°013/CNT/2024 du 29 juillet 2024, portant composition du parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires.
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