le CNT adopte le projet portant création d’une commission ad-hoc chargée de rédiger son règlement intérieur

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le CNT adopte le projet portant création d’une commission ad-hoc chargée de rédiger son règlement intérieur
le CNT adopte le projet portant création d’une commission ad-hoc chargée de rédiger son règlement intérieur

Africa-PressTchad. Le Conseil national de transition, a adopté ce jour, le projet portant mise en place d’une commission ad-hoc chargée d’élaborer son règlement intérieur. C’est la première plénière du Conseil national de transition (CNT) après son installation le 5 octobre courant.

Une plénière qui a permis au CNT d’examiner et d’adopter le projet portant création d’une commission ad-hoc, chargée d’élaboration son règlement intérieur.

Elle est composée de 21 membres. Les objectifs de la commission sont, entres autre: -collecter la documentation nécessaire et utile à l’élaboration du règlement intérieur;

-auditionner tous les conseillers ou tous fonctionnaires parlementaires qui peuvent éclairer sur certains aspects du règlement intérieur afin d’apporter des informations complémentaires utiles;

-rédiger la composition du règlement intérieur;

-élaborer le rapport de la commission ad-hoc. La commission dispose d’un délai de 15 jours pour déposer son rapport au bureau du CNT.

Les dépenses et fonctionnement de la commission ad-hoc sont supportées par le budget autonome du CNT. Elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider à l’accomplissement de sa mission.

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