Africa-Press – Tchad. Le Conseil national de transition, a adopté ce jour, le projet portant mise en place d’une commission ad-hoc chargée d’élaborer son règlement intérieur. C’est la première plénière du Conseil national de transition (CNT) après son installation le 5 octobre courant.
Une plénière qui a permis au CNT d’examiner et d’adopter le projet portant création d’une commission ad-hoc, chargée d’élaboration son règlement intérieur.
Elle est composée de 21 membres. Les objectifs de la commission sont, entres autre: -collecter la documentation nécessaire et utile à l’élaboration du règlement intérieur;
-auditionner tous les conseillers ou tous fonctionnaires parlementaires qui peuvent éclairer sur certains aspects du règlement intérieur afin d’apporter des informations complémentaires utiles;
-rédiger la composition du règlement intérieur;
-élaborer le rapport de la commission ad-hoc. La commission dispose d’un délai de 15 jours pour déposer son rapport au bureau du CNT.
Les dépenses et fonctionnement de la commission ad-hoc sont supportées par le budget autonome du CNT. Elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider à l’accomplissement de sa mission.
