Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a publié une note circulaire appelant l’ensemble des autorités judiciaires à renforcer la lutte contre la traite des personnes, une pratique qualifiée de grave violation des droits humains, touchant particulièrement les femmes et les enfants.
Adressée aux présidents des Cours d’appel, procureurs généraux, présidents des Tribunaux de grande instance, procureurs de la République et juges de paix, cette note rappelle que la traite des personnes prend des formes multiples et de plus en plus sophistiquées, rendant sa détection et sa répression complexes.
Face à ce phénomène aux ramifications nationales et internationales, le Tchad a réaffirmé son engagement en adhérant à plusieurs instruments régionaux et internationaux. Le document souligne notamment la ratification, en août 2009, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son protocole additionnel relatif à la prévention, à la répression et à la sanction de la traite des personnes.
Cet engagement a été renforcé par l’adoption de l’ordonnance n°006/PR/2018 du 30 mars 2018, ratifiée par la loi n°12/PR/2018, ainsi que par le nouveau Code pénal de 2019. Le ministre insiste sur le caractère spécial de la loi relative à la lutte contre la traite des personnes, qui doit être appliquée avec la plus grande rigueur.
Il déplore certaines légèretés observées dans le traitement judiciaire de ces affaires et rappelle que l’infraction de traite repose sur trois éléments constitutifs indissociables : l’acte, les moyens et le but. Selon la loi, l’acte de traite inclut notamment le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une personne, sans que le déplacement soit nécessaire.
Les moyens comprennent la menace, la contrainte, l’enlèvement, la fraude, l’abus d’autorité ou de vulnérabilité, ainsi que l’offre ou l’acceptation d’avantages. Quant au but, il vise l’exploitation sous toutes ses formes, notamment sexuelle, le travail forcé, l’esclavage, les pratiques assimilées, le prélèvement d’organes ou toute autre forme d’exploitation.
Le ministre exhorte les juridictions à juger ces affaires avec célérité et fermeté. Il demande également que toutes les informations relatives aux dossiers de traite soient systématiquement transmises, avant et après jugement, à la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes ainsi qu’à la Chancellerie, afin de constituer une base de données nationale fiable.
Enfin, les autorités judiciaires sont invitées à transmettre, au plus tard le 15 février 2026, un rapport détaillé des dossiers de traite poursuivis, jugés ou encore en instance pour l’année 2025. Le ministre appelle l’ensemble des acteurs judiciaires à assumer pleinement leurs responsabilités afin de mettre fin à ces pratiques qu’il qualifie de « moyenâgeuses ».