Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, a adressé une note circulaire à l’attention de l’ensemble des responsables judiciaires du pays, notamment les présidents des Cours d’appel, les procureurs généraux, les présidents des Tribunaux de grande instance, les procureurs de la République et les juges de paix. Cette circulaire porte sur le renforcement de la lutte contre la traite des personnes au Tchad.
Dans ce document, le ministre rappelle que la traite des personnes, en particulier celle visant les femmes et les enfants soumis au travail forcé, à l’exploitation ou à l’exploitation sexuelle, constitue l’une des plus graves violations des droits de l’homme. Phénomène complexe et souvent difficile à détecter, la traite des personnes prend des formes multiples, alimentées par des réseaux de plus en plus ingénieux, rendant la riposte des États et des acteurs de terrain particulièrement délicate.
Face à cette réalité, le Tchad a manifesté son engagement en adhérant aux instruments internationaux de lutte contre ce fléau. Le pays a notamment ratifié, le 18 août 2009, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
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Cet engagement s’est renforcé avec l’adoption de l’ordonnance n°006/PR/2018 du 30 mars 2018 portant lutte contre la traite des personnes, ratifiée par la loi n°12/PR/2018 du 20 juin 2018, ainsi que par la loi n°033/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant nouveau Code pénal.
Le ministre insiste sur le caractère spécial de la loi n°12/PR/2018 relative à la lutte contre la traite des personnes, qui doit être appliquée dans toute sa rigueur. Il déplore certaines légèretés constatées dans le traitement judiciaire des dossiers liés à cette infraction et rappelle que l’analyse des affaires doit impérativement tenir compte des éléments constitutifs de la traite tels que définis par l’article 3 du Protocole et repris par la législation nationale : les actes, les moyens et le but.
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Selon ces dispositions, les actes de traite comprennent notamment le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement et l’accueil des victimes, sans nécessairement impliquer leur déplacement.
Les moyens utilisés par les trafiquants incluent la menace, la force, la contrainte, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou de vulnérabilité, ainsi que l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages. Le but recherché reste l’exploitation sous diverses formes, exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage, pratiques analogues à l’esclavage, prélèvement d’organes et autres formes d’exploitation.
À la lumière de ces dispositions légales, le ministre de la Justice demande aux juridictions compétentes de juger les affaires de traite avec »célérité et rigueur ». Il instruit également que les informations relatives au traitement de ces dossiers soient transmises, avant et après jugement, à la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes ainsi qu’à la chancellerie, afin de permettre le suivi de l’évolution de cette criminalité sur l’ensemble du territoire national et la constitution d’une base de données nationale.
Par ailleurs, les juridictions sont tenues de transmettre, au plus tard le 15 février 2026, les rapports relatifs aux dossiers de traite poursuivis, jugés ou encore en instance au titre de l’année 2025.
Enfin, le ministre Youssouf Tom exhorte instamment les procureurs généraux, procureurs de la République, juges d’instruction, présidents des Cours d’appel et des Tribunaux de grande instance, ainsi que les juges de paix, à assumer pleinement leurs responsabilités afin d’engager des poursuites systématiques et de prononcer des jugements exemplaires contre les auteurs et complices de ces pratiques qualifiées de moyenâgeuses.