Pool Judiciaire Pour Répression Infractions Économiques

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Pool Judiciaire Pour Répression Infractions Économiques
Pool Judiciaire Pour Répression Infractions Économiques

Africa-Press – Tchad. Ce pool judiciaire, créé ce 30 décembre au sein des juridictions ordinaires, a des compétences étendues sur l’ensemble du territoire national.

Il comprend un parquet d’instance, une chambre correctionnelle, des cabinets d’instruction, un parquet général, une chambre d’accusation et une chambre criminelle. Les enquêteurs devant appuyer ce pool sont désignés par leurs services respectifs.

La coordination des activités de ce pool est assurée par le ministre de la Justice et son budget de fonctionnement est imputé à l’Etat.

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