les députés adoptent des projets de résolutions sur le code électoral

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Tchad : les députés adoptent des projets de résolutions sur le code électoral
Tchad : les députés adoptent des projets de résolutions sur le code électoral

Africa-PressTchad. Les rideaux se sont refermés sur la 1ère Session ordinaire 2021, à l’Assemblée Nationale de ce Mercredi 30 juin 2021. Des projets de résolution sur le code électoral et l’état d’urgence sanitaire ont été adoptés

ère Au terme de la première session ordinaire de l’année en cours, l’Assemblée Nationale a, délibéré et adopté trois (3) projets de loi portant respectivement, ratification de l’ordonnance instituant un médiateur de la République, modification de certaines dispositions du code électoral et création d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes. Elle a également adopté deux (2) projets de résolution, portant prorogation de l’état d’urgence Sanitaire et celui, fixant les modalités de présentation du programme politique du gouvernement

Le projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances pendant la période allant du 1er juillet au 31 août 2021, a été présenté par le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Mahamat Hamid Koua.

Avant de passer le flambeau au Conseil national de transition, les députés entendent élaborés un rapport bilan de la troisième législature. Le président de l’Assemblée nationale, Haroun Kabadi a indiqué que la tâche sera confiée à un comité. Ledit Comité : « centralisera tous les rapports-bilans des différents organes et services de l’Assemblée nationale et déposera le projet de rapport au bureau pour adoption, afin de passer le relai au CNT lorsqu’il sera installé »

centralisera tous les rapports-bilans des différents organes et services de l’Assemblée nationale et déposera le projet de rapport au bureau pour adoption, afin de passer le relai au CNT lorsqu’il sera installé »

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