Trois Magistrats Suspendus Pour Manquement Professionnel

1
Trois Magistrats Suspendus Pour Manquement Professionnel
Trois Magistrats Suspendus Pour Manquement Professionnel

Africa-Press – Tchad. Un arrêté ministériel signé le 5 décembre 2025 à N’Djamena a prononcé la suspension temporaire de trois magistrats pour manquement aux devoirs liés à leurs fonctions.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 41 de l’Ordonnance portant statut de la magistrature, les magistrats concernés sont: Mahamat Saleh Brema, 1er Substitut du Procureur Général près la Cour d’appel de N’Djamena ;

Kagonbé Moïse, 6e Substitut du Procureur Général près la Cour d’appel de N’Djamena ;

Issa Sougui Djimi, Substitut du Procureur de la République à Moundou.

Ces derniers sont suspendus de leurs fonctions pour une durée de trois (3) mois, à compter de la date de signature de l’arrêté.

Selon le document officiel, cette mesure disciplinaire fait suite à des manquements aux obligations professionnelles inhérentes à leurs charges, sans toutefois préciser la nature exacte des fautes reprochées.

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Tchad, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here