Africa-Press – Togo. Le régulateur a infligé une amende de 1,5 million d’euros à l’opérateur mobile qui affirme pourtant avoir « respecté » une précédente mise en demeure. Les explications de Jeune Afrique.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a imposé une sanction d’amende de 1 milliard de F CFA (1,5 million d’euros) à Togo Cellulaire, filiale de Togocom, détenu par Axian à 51 %.
L’amende qui représente 1 % du chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2019 est assortie d’une astreinte de 20 millions de F CFA en cas de non-acquittement dans les 30 jours et de 50 millions de F CFA en cas de la poursuite de la pratique incriminée.
Le gendarme des télécoms reproche à l’ancien opérateur public – passé dans le giron du privé depuis deux ans – une différentiation tarifaire intra et extra-réseau. Et pourtant, le 26 novembre, le régulateur indiquait avoir pris acte de la cessation desdites pratiques non seulement par Togo Cellulaire mais aussi par Moov Togo (devenu au début de 2021 Moov Africa Togo), tous deux mis en demeure à cet effet.
« La procédure engagée par l’Arcep dans le cadre de ses prérogatives réglementaires a permis, outre la cession des pratiques illégale, une baisse de 30 F CFA (soit près de 30 %) sur les tarifs des communications inter-réseaux au bénéfice des consommateurs », indiquait l’Arcep dans une note. Mais à quel moment Togo Cellulaire a-t-il de nouveau enfreint son cahier des charges ?
Une pratique discriminatoire et anticoncurrentielle
Togocom, qui dirige l’opérateur mobile, avait le 20 novembre assuré avoir procédé « à l’unification des tarifs des appels vers tous les réseaux nationaux pour les communications normales et dans les forfaits ». Tout en affirmant être en phase avec l’autorité de régulation en anticipant sur « le déploiement d’une nouvelle politique tarifaire plus harmonieuse et ambitieuse avec, pour finalité, la satisfaction de toute sa clientèle ».
Certes, l’opérateur s’est aligné sur les tarifs de base mais de « manière insidieuse », explique une source au sein de l’Arcep, qui pointe d’ailleurs dans sa décision la différentiation au niveau des forfaits de l’opérateur.
D’après le régulateur, la pratique porte une « atteinte grave et durable à l’effort de création des conditions d’une concurrence effective et équitable, mais également aux droits des consommateurs et usagers des services de communications électroniques. » Pis, elle est discriminatoire et anticoncurrentielle vis-à vis de Moov Africa Togo, qui s’était aligné dès le début sur les directives de l’Arcep proposant à ses abonnés des offres tous réseaux.
Décision « historique » et « salutaire »
Au centre de la bataille se trouvent les consommateurs, qui se félicitent de cette décision « historique » contre l’opérateur Togo Cellulaire, intouchable il y a encore deux ans lorsqu’il avait le statut d’établissement public.
« La sanction prononcée à l’encontre de Togo Cellulaire est une décision salutaire, confie Emmanuel Sogadzi, président de la Ligue des consommateurs du Togo. Les sociétés de téléphonie mobile doivent désormais avoir conscience que la récréation est terminée ».
« Le montant est certes très élevé, mais l’opérateur ne peut s’en prendre qu’à lui-même. Il était censé connaître de la réglementation en vigueur, tacle Thecla Mbongue, analyste senior au sein du cabinet Omdia.
Cette amende intervient alors qu’une autre procédure de sanction a été ouverte à la fin de décembre 2020 pour dysfonctionnement du service de banque mobile de l’opérateur, T-Money. La plateforme, en maintenance depuis quelques semaines, est surveillée par l’Arcep, qui n’hésitera pas à frapper de nouveau.
