Africa-Press – Togo. Pourquoi le gouvernement Dogbé serait-il illégal après 31 décembre 2023 ? On ‘s’amuse trop dans ce pays là.
Les lecteurs savent que je fais rarement du prosélytisme politique sur ma page. Je fais plutôt de la pédagogie et je suis content quand les gens me disent qu’ils améliorent leur culture politique grâce à mes publications.
Donc ces derniers temps, j’entends des bruissements par ici par là: le gouvernement actuel ne serait pas légal à compter du premier janvier 2024, il faudra mettre en place une transition, un gouvernement d’union…. Et pourquoi certains politiciens parlent de ça ? parce que notre mandat expire officiellement le 8 janvier 2024, (et non le 30 decembre comme le disent certains) car même si la cour constitutionnelle a proclamé définitivement les résultats des élections législatives le 31 décembre 2018, l’acte de prise de fonction a été réalisée le 8 janvier, à la session de plein droit.
Ce que les politiciens qui distillent cette information ne disent pas, c’est que depuis plus d’une décennie, on n’a jamais organisé les élections législatives à échéance. Les élections législatives initialement prévues pour octobre 2012 ont eu lieu en juillet 2013, avec la participation de toute la classe politique. À l’époque, personne n’avait parlé de vide constitutionnel. Le législatives de 2018 auraient dû avoir lieu en juin 2018, elle ont eu lieu en décembre.
Et pourquoi ces reports ne donnent ils pas lieu à un vide constitutionnel ? c’est parce que les députés à k’ assemblée nationale, d’où est issue la majorité qui forme le gouvernement, ne quittent pas l’assemblée comme les collégiens en fin d’année piur6les vacances. Non, la constitution a été prévoyante sur ce sujet, et ce depuis celle originelle de 1992.
Dernier alinéa de l’article 52: « Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs
successeurs. » par conséquent, tant que les successeurs ne sont pas élus, les députés restent en place ainsi que le gouvernement. Et foufoufa.
Comme je l’ai déjà écrit, je déplore uniquement que la perspective du report des élections n’ait pas été discuté soit au Cpc ou dans un cadre de dialogue politique élargi. Il n’est pas tard pour le faire et j’exhorte le ministre de l’administration territoriale à prendre une initiative allant dans ce sens. C’est tout.
Comme d’habitude, je fais ce genre de publication par pure pédagogie. Ce que je n’ai jamais vu, il faut faire je vais voir, comme disait l’ivoirien. Rien de nouveau sous notre ciel.
Apprenons la politique, vivants. Même si ce ne vous intéresse pas.
Gerry
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