Africa-Press – Cameroun. Selon l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le 1er avril 2023 est l’échéance donnée au Cameroun pour implémenter les mesures correctives dans le secteur des industries extractives.
Au Cameroun, certains pans du secteur minier, comme d’ailleurs celui des forêts, ont souvent fonctionné dans une certaine opacité, où des intérêts les plus insoupçonnés se croisent et se déchirent. Si la réglementation en vigueur présente un arsenal de textes, les uns plus consolidés que les autres, son respect a toujours été, malheureusement, le ventre mou du système. Des pontes du régime, des lobbies étrangers font feu de tout bois, pour mettre au-devant leur boulimie sur les minerais. Il n’est donc pas rare de constater que c’est ceux-là même qui sont chargés de l’application et du respect de la légalité, qui se positionnent pour torpiller l’ordre des choses. Le plus souvent, des concessions sont accordées à des personnes non autorisées tapies dans l’ombre, utilisant des prête-noms, et avec généralement en filigrane, des intérêts étrangers. Dans cette triste situation, l’on pille les espaces pour y retirer des richesses comme l’or ou le diamant. Et le Cadre d’Appui à l’Artisanat Minier(CAPAM), qui a souvent été accusé, à tort ou à raison, d’être au centre de certaines pratiques en matière d’exploitation minière au Cameroun, a donc été appelé à disparaître avec la création de la Société Nationale des Mines (SONAMINES). «Avec la création de la SONAMINES, le Cadre d’Appui à l’Artisanat Minier (CAPAM), va disparaître», avait déclaré en décembre 2021, le ministre des Mines et de l’Industrie, du Développement Technologique. Toutefois, il avait précisé que «les bureaux d’achat et de commercialisation des substances minérales qui existent déjà et qui sont prévus déjà dans la loi de décembre 2016 ne seront pas fermés. Mais leur fonctionnement va s’arrimer à la nouvelle donne». Au demeurant, la SONAMINES est plus que jamais engagée sur le champ de la transparence. Entre temps, le Cameroun devait produire le rapport 2018 sur les industries extractives au plus tard ce 31 mars. C’est suite à une correspondance de la présidente du conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), adressée au ministre des Finances, président du Comité ITIE-Cameroun, avec comme objet la prorogation de l’échéance de déclaration du Cameroun, ceci en réponse à une doléance du pays. Et si à cette échéance, le Cameroun n’a pas produit de rapport, il sera temporairement suspendu.
La suspension durera tant que le rapport ne sera pas publié. Il y a également risque de radiation du pays au cas où la suspension excède un an. Et s’agissant des avancées, il faut retenir que sur les quatorze mesures correctives qu’il y avait à mettre en œuvre au Cameroun, seules trois ont été véritablement exécutées. Il s’agit de la mise à disposition des données de production, des ventes des revenus en nature de l’État et des transactions liées aux entreprises d’État. Cela étant, le 1er avril 2023 est l’échéance donnée au Cameroun pour implémenter les mesures correctives dans le secteur des industries extractives. Il faut rappeler que l’ITIE est un mécanisme volontaire de renforcement de la bonne gouvernance des revenus publics issus de l’extraction des ressources pétrolières, gazières et minières dans les pays qui y adhèrent. La production des rapports annuels reste une exigence, où l’on doit retrouver des informations sur les revenus de l’État issus des industries extractives et celles sur les paiements perçus par l’État sur les entreprises relevant de ces secteurs. L’on espère donc qu’avec la mise en place de la SONAMINES, le Cameroun s’est donné les leviers nécessaires pour respecter les exigences sur la transparence souhaitée dans les industries extractives.
