Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – « À partir du 1er janvier 2023, tous les établissements de crédit et de microfinance devront offrir gratuitement l’ensemble des vingt-deux (22) services du SBMG [Service bancaire minimum garanti] ». C’est l’injonction contenue dans une lettre que le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, vient d’adresser aux directeurs généraux du secteur bancaire du pays.
Le membre du gouvernement explique qu’il fait cette sommation après avoir constaté que certains établissements de crédit et de microfinance n’offrent pas l’ensemble des SBMG prescrit par le règlement de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) du 30 juillet 2020. Ce règlement dispose que ces établissements sont tenus d’offrir et sans frais, depuis le 1er février 2021, 22 services aux consommateurs des produits et services bancaires.
Selon le règlement, en cas de violation dûment constatée par la Cobac, celle-ci adresse au contrevenant par les diligences du directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), un ordre de versement de la somme indûment prélevée aux clients victimes de l’infraction ainsi qu’une mise en demeure l’enjoignant à mettre fin à cet acte, dans un délai maximum de 30 jours. En cas de la récidive, la Commission peut déterminer elle-même les pénalités à appliquer, proportionnellement au préjudice subi par le client.
La liste des 22 services qui doivent être offerts gratuitement, selon le règlement Cobac R-2020/04
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