Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – Les industriels utilisant le gaz naturel comme combustible pour faire tourner leurs usines payeront effectivement 70 FCFA par mètre cube consommé, au titre de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP). En effet, la société Gaz du Cameroun (GDC), filiale du Britannique Victoria Oil & Gaz (VOG), pionnière du traitement du gaz naturel dans le pays, a échoué dans sa tentative de faire rapporter par le gouvernement, la disposition de la loi de finances 2023 qui étend la TSSP au gaz naturel utilisé par les industriels.
En effet, dans une note adressée le 4 janvier 2023 à ses clients, la société GDC annonçait qu’elle a engagé des discussions avec le gouvernement, afin d’obtenir la suspension de l’extension de la TSPP au gaz naturel consommé par les industriels. Selon le contrat de concession entre cette entreprise et l’Etat du Cameroun, cette « demande suspend (de fait) l’application des articles modifiés du Code général des impôts, jusqu’à la réponse de l’État », avait précisé la filiale locale de VOG. Le 11 janvier 2023, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé (photo), a opposé une fin de non-recevoir à cette requête.
« (…) J’ai l’honneur de vous faire connaître que la TSPP ne constitue pas une taxe nouvelle. En l’état actuel de la législation, cette taxe s’applique déjà aux produits pétroliers, notamment au super et au gasoil. Le gaz naturel, qui pourtant constitue également un produit pétrolier, n’a jusque-là pas figuré dans le champ de la TSPP du simple fait de son exploitation plus récente. La disposition contenue dans la loi de finances 2023 vise donc pour des motifs d’équité et d’élargissement de l’assiette fiscale, à étendre l’application de la TSPP à ce produit », explique le ministre Motazé.
Et ce membre du gouvernement de poursuivre : « bien plus, cette taxe constitue un prélèvement indirect à la charge du consommateur final, et n’est aucunement supportée par les titulaires de contrats pétroliers, qui n’en sont que des redevables légaux. Elle ne saurait, dès lors, remettre en cause les clauses de stabilité des contrats pétroliers ». En clair, le ministre Motazé rappelle à GDC que l’extension de la TSPP au gaz industriel n’est pas une charge pour cette entreprise, qui se bornera juste à la collecter pour l’Etat, et qu’il s’agit plutôt d’une charge supplémentaire pour les industriels consommant ce combustible.
Pour rappel, en plus de la TSPP qu’elles sont désormais obligées de payer, au prorata de leurs consommations, les entreprises, qui avaient trouvé dans le gaz naturel un combustible d’appoint face aux coupures récurrentes de l’électricité dans le pays, vont devoir également faire face à une hausse des tarifs d’électricité de 30% à partir de l’année 2023 courante. Celle-ci a été décidée par l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel). Cette augmentation, couplée à l’extension de la TSPP au gaz naturel, engendrera des surcoûts de production pour les entreprises, qui pourraient les répercuter sur les prix finaux aux consommateurs, aggravant ainsi l’inflation.
Brice R. Mbodiam
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