Africa-Press – CentrAfricaine. La Cour Constitutionnelle pouvait bien sauver la République, si elle avait dit le droit et rien que le droit…, mais pour des raisons que la Raison ignore, elle a fait l’option de ne pas entrer dans l’histoire politico-juridico-juridictionnelle du pays
En effet, Dame DARLAN et ses Juges Constitutionnels pouvaient nous faire l’économie de la crise de la Coalition des Patriotes pour le Changement-CPC en cours, si, rien que le droit était dit, et pour ce faire, ils avaient eu plusieurs occasions, en or, (1) le recours formulé par le compatriote BEDOUNGA, Président du MDRC, qui devrait permettre aux Membres de notre Cour Constitutionnelle de faire une interprétation assez extensive des dispositions de la loi en se fondant sur des motivations politiques, (2) l’examen des dossiers de candidature au regard des dispositions de la Constitution de la République, des Accords et Conventions Internationaux, qui devaient leur permettre de déclarer inéligibles à jamais les anciens et actuel Présidents BOZIZE YANGOUVONDA, NDJOTODIA, SAMBA PANZA et TOUADERA, (3) le retrait du candidat BOKASSA Jean Serge, (4) le très faible taux de participation aux votes du 27 décembre 2020 : 655 054 votants effectifs pour 1 856 236 inscrits, soit 35 % de participation, et 318 626 voix obtenues par le Président TOUADERA déclaré ré élu, soit 17 % des électeurs inscrits ; mais ils n’ont pas capitalisé ces occasions qui devraient faire jurisprudence et les élever au haut niveau de respectabilité nationale.
Et, pour n’avoir pas dit le droit et rien que le droit, Dame DARLAN et ses Juges constitutionnels ont validé une légitimité à moins de 1/5ème, parce que moins de 20% des électeurs inscrits ont voté le candidat TOUADERA, malgré les bourrages d’urnes, tripatouillages des procès-verbaux et autres… S’il faudrait apprécier les 318 626 voix obtenues au plan territorialité, nous pouvons affirmer sans équivoque que c’était la ville de Bangui qui avait voté pour le candidat TOUADERA. Et par voie de conséquence, n’ayant pas dit le droit et rien que le droit, les Membres de la Cour Constitutionnelle ont contribué, malgré eux, à l’avènement de la crise de la Coalition des Patriotes pour le Changement-CPC, laquelle crise induit actuellement des problématiques que nous évoquerons après constatation partagée des dispositions constitutionnelles et conventionnelles, dont la correcte application ou observation devrait leur conférer le qualificatif de ‘’Sauveurs du Peuple Centrafricain’’:
PREAMBULE (partie intégrante de la constitution) :
fondamentaux’’
ARTICLES :
Art. 28 : ‘’ L’usurpation de la souveraineté par coup d’Etat, rébellion, mutinerie ou tout autre procédé non démocratique constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accomplit de tels actes aura déclaré la guerre au peuple centrafricain.
Toute personne physique ou morale qui organise des actions de soutien, diffuse ou fait diffuser des déclarations pour soutenir un coup d’Etat, une rébellion ou une tentative de prise de pouvoir par mutinerie ou par tout autre moyen, est considérée comme co-auteur.
Les auteurs, co-auteurs et complices des actes visés aux alinéas 1 et 2 sont interdits d’exercer toute fonction publique dans les Institutions de l’Etat.’’
Art.35 : ‘’ Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux (2) tours.’’
Art. 36 : ‘’ Ne peuvent être candidats à l’élection présidentielle que les hommes et les femmes remplissant les conditions suivantes :
Art. 94 : ‘’Les Accords ou Traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque Accord ou Traité, de son application par l’autre partie’’
1-2: Loi n° 19 Portant Code Electoral de la République Centrafricaine
Art. 115 : ‘’En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait de l’un des candidats entre la publication de la liste des candidats et le premier tour, l’organisation de l’élection est entièrement reprise avec une nouvelle liste de candidats, sur décision de la Cour Constitutionnelle, saisie sans délai par l’A N E ou toute partie intéressée’’
2: CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
PREAMBULE (partie intégrante de la Charte):
3 – PROTOCOLE SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE DE LA CONFERENCE
INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS
1-5 : PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT AU PROTOCOLE PORTANT STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME OU PROTOCOLE DE MALABO
Art ; 28 E : CRIME RELATIF AU CHANGEMENT ANTICONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT
1- ‘’Aux fins du présent Statut, ‘’changement anti constitutionnel de gouvernement’’ signifie le fait de commettre ou d’ordonner de commettre les actes suivants, avec intention d’accéder ou de se maintenir au pouvoir : ……..
f)- toute modification substantielle des lois électorales durant les six (6) mois précédant les élections sans le consentement de la majorité des acteurs politiques’’
Si Dame DARLAN et ses Juges Constitutionnels avaient dit le droit et rien que le droit, au regard des dispositions légales sus-évoquées, les anciens et actuel Présidents de la République, BOZIZE YANGOUVONDA, NDJOTODIA, SAMBA PANZA et TOUADERA, ne pourraient pas ou ne pouvaient plus prétendre être candidats à une quelconque élection en Centrafrique. Ces quatre anciens et actuel Président de la République, une fois déclarés inéligibles, la Cour Constitutionnelle aurait énormément contribué à solutionner de nombreux problèmes politico-politiques et centrafricano-centrafricains. Mais hélas, n’ayant pas dit le droit et rien que le droit, Dame DARLAN et ses Juges Constitutionnels ont facilité l’émergence de problématiques, ci-après, qui ne pourront être résolues, que si nous Centrafricains faisions preuve de résilience pour une introspection commune et une réconciliation intra centrafricaine préalables :
Il n’y a pas et il n’y aura pas de miracle à opérer. Le réalisme et le pragmatisme politiques s’imposent et vont s’imposer. Et la seule et possible alternative demeure la concertation citoyenne, peur bleue des Autorités Politiques de Bangui depuis deux (2) ans. Au Président TOUADERA et à l’ancien Président BOZIZE YANGOUVONDA de se transcender et faire la paix des braves pour mettre fin aux supplices du Peuple Centrafricain.
