Code Électoral Centrafricain: Outil d’Autoritarisme

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Code Électoral Centrafricain: Outil d'Autoritarisme
Code Électoral Centrafricain: Outil d'Autoritarisme

Africa-Press – CentrAfricaine. Par: Bernard Selemby Doudou, contributeur indépendant de Corbeaunews-Centrafrique (CNC).
Dans toutes les démocraties à travers le monde, toutes sociétés aussi civilisées sont organisées et hiérarchisées.

S’inscrivant dans cette suite logique, tout État répertorié au conseil de sécurité de l’ONU à l’instar de la République centrafricaine banit le système anarchique et fonde des institutions telles la présidence, le gouvernement, le parlement, le conseil constitutionnel, le haut conseil de la communication, l’autorité nationale des élections etc…

Toutes ces institutions républicaines précédemment citées sont encadrées par une nomenclature juridique qui régule les comportements, protège les droits fondamentaux et garantit le fonctionnement du régime démocratique.

Ainsi, le processus électoral en Centrafrique est encadré par la loi N*24.007 du 02 juillet 2024 portant code électoral sous la supervision de l’Autorité Nationale des Élections (ANE) qui est l’organe constitutionnel autonome chargé de la gestion des opérations électorales.

Pendant que nous sommes dans une période charnière de la vie de la nation avec un projet mortifere et crisogene de troisième mandat du présidentdelaRépublique, force est de constater avec amertume et regret qu’à quelques mois des échéances électorales de décembre 2025, la loi électorale ne cesse de subir des amendements unilatéraux, des dérogations, des exceptions voire des entorses qui mettent en danger la confiance et l’intégrité du processus électoral.

Il apparaît important de rappeler que la règle électorale n’est pas à son premier torpillage car les effets juridiques de l’article 18 du code électoral avaient été suspendus dans toute sa plénitude pour rattraper le retard dans l’enroulement des électeurs.

En effet, l’article 18 du code électoral torpillé dispose que:”la liste électorale définitive doit être publiée un an avant chaque élection…”

Alors pour compenser le retard dans la révision de la liste électorale, le gouvernement n’a pas hésité de suspendre cette exigence légale afin d’éviter un vide juridique latent et pour garantir la tenue des élections groupées dans les délais constitutionnels.

En conséquence de ce qui précède, l’article 18 du code électoral a été mis en veilleuse c’est-à-dire que la liste électorale qui ne pourra être le reflet du corps électoral sera flexible, extensible où on peut ajouter ou retirer des électeurs à volonté jusqu’au jour du scrutin.

Comme le ridicule ne tue pas, le pouvoir de Bangui revient à la charge en convoquant l’assemblée nationale en session extraordinaire du 25 août au 3 septembre 2025 à travers le décret N*25.321 du 22 août 2025.

En effet, l’exposé des motifs du projet de loi évoque encore des dérogations à certaines dispositions de la loi électorale dont les fameux articles 7 et 18.

La première dérogation importante limitée dans le temps concerne la modification de la loi organique de l’Autorité Nationale des Élections (ANE) où le pouvoir de Bangui peut nommer des experts indépendants en soutien aux onze (11) commissaires dont quatre (4) femmes initialement opérationnels.

Non seulement que la définition de la notion “d’experts indépendants” pose problème au niveau de sa neutralité puisque nommés par décret présidentiel, mais cette forme d’ingérence déguisée porte gravement atteinte à l’indépendance et la souveraineté de l’Autorité Nationale des Élections.

La seconde dérogation qui n’est pas la moindre concerne les dispositions de l’article 28 du code électoral qui dispose que:”l’inscription sur la liste électorale est attestée par la délivrance d’une carte d’électeur avec photo dont la présentation au moment du vote est obligatoire et conditionne la participation au scrutin”

Ainsi, le pouvoir de Bangui propose d’ajouter aux documents exigibles pour avoir accès au scrutin le récépissé d’enrolement, la carte d’identité, la carte militaire ou le passeport sachant que la possibilité de voter avec le récépissé d’enrolement est une porte ouverte à la fraude massive.

Emporté par l’ivresse du pouvoir, il est de notre devoir de rappeler que le respect du principe de la sécurité juridique, de la stabilité électorale interdit tout changement de règles de jeu à quelques mois du scrutin.

Envahi par la crainte d’un embrasement de la situation, le citoyen lambda s’interroge:

1- Pourquoi le gouvernement propose cet appui des experts indépendants si ce n’est un aveu insipide et indolore de l’incompétence de l’Autorité Nationale des Élections?
2- Pourquoi la notion de consensus est absente de cette démarche?
3- En d’autres termes, pourquoi ce projet de modification brutale et unilatérale?
4- Avec la nomination des experts indépendants, peut-on être à la fois juge et partie dans un processus électoral aussi sensible?
5- Quid de l’indépendance de l’organe chargé de gestion des opérations électorales?
6- Entre le cadre juridique et le processus électoral, qui doit s’adapter ou s’accommoder à l’autre?

Il apparaît évident que le défi est énorme avec le risque de contestation des règles du jeu et d’exclusion à desseins des candidats.

À cela s’ajoutent plusieurs incertitudes dont un risque élevé de crise de confiance où le citoyen ne croit plus au processus électoral, un risque de crise post-electorale, un risque de cohérence, d’harmonie, de communion et de conformité à la loi fondamentale et cette procédure va rompre définitivement l’égalité des candidats devant la loi.

En tout état de cause, l’Autorité Nationale des Élections qui n’arrive pas à gérer deux scrutins depuis des années se retrouvent avec un défi de quatre scrutins dont les élections locales qui ont une particularité spécifique.

Nous rappelons in fine qu’il faut se méfier d’un peuple apeuré et meurtri dans son âme qui ne parle pas…car un problème ne peut résoudre un autre problème et qu’un problème peut en cacher un autre.

L’expérience de l’Afrique sub-saharienne montre toujours que le troisième mandat tue plus qu’un coup d’état militaire qui de nos jours évite de pertes en vies humaines.

En déduction de ce qui précède, demandez à un citoyen lambda de faire le choix entre un troisième mandat et un coup d’état militaire…son choix sera simple et sans réflexion.

On ne répétera jamais assez ce credo devenu liturgique et nous exhorterons le nouveau souverain pontife qui prônait la paix dans sa première homélie papale de rappeler à ce pasteur devenu tyran le caractère sacré du serment, de la parole politique donnée et le scrupuleux respect des textes établis.

Les chants des sirènes et le culte de personnalité ne vous placeront jamais au dessus de la République.

Un penseur disait que le pouvoir de l’État n’est pas un héritage familial mais au contraire une responsabilité limitée dans le temps alors n’attendez pas que le peuple dépositaire de la souveraineté vous chasse pour comprendre que c’est le moment de partir car l’amour d’antan risque de se transformer en méchante haine…

Alors Monsieur le président, il faut savoir partir dignement du pouvoir car un troisième larron dénommé “maladie” s’est invité dans l’arène politique compliquant au passage votre situation déjà fragile et chaotique.

Abdiquer, renoncer en échange d’une stabilité politique au projet mortifere et crisogene de troisième mandat, choisissez-vous un dauphin politique avant qu’il ne soit trop tard et cela avec honneur au lieu de capituler honteusement sous la pression populaire laissant derrière vous votre fauteuil présidentiel tant aimé.

Monsieur le président, nous avons le flair de prévenir des différents dangers à travers nos diverses analyses géopolitiques et geostrategiques mais malheureusement nous ne savons pas jouer aux pompiers qui ont vocation à sauver des vies et des biens en cas d’incendies ou de sinistres de tout genre.

Monsieur le tyran, si vous semez de l’injustice en temps de paix, vous moissonnerez très certainement le désordre corollaire de troubles.

Au delà de tout, nous tenons à signaler qu’on ne récolte que ce qu’on a semé et qu’au final, les mêmes causes produisent toujours et toujours les mêmes effets…

Malheur à ceux où celles qui s’attendent paradoxalement à un résultat différent. Les fables du célèbre fabuliste français Jean de La Fontaine teintées d’allegories éducatives auront prévenu les autistes avant que le monde ne s’effondre tel que défini par le célèbre romancier nigerian Chinua Achébé.

Source: Corbeau News Centrafrique

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