le Conseil de sécurité renouvelle d’un an l’embargo sur les armes et crée une dérogation pour les mortiers de 60 millimètres

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République centrafricaine: le Conseil de sécurité renouvelle d’un an l’embargo sur les armes et crée une dérogation pour les mortiers de 60 millimètres
République centrafricaine: le Conseil de sécurité renouvelle d’un an l’embargo sur les armes et crée une dérogation pour les mortiers de 60 millimètres

Africa-PressCentrAfricaine. En adoptant, ce matin, la résolution 2588 (2021) par 14 voix pour et une abstention (Chine), Le Conseil de sécurité a décidé de proroger d’un an l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine (RCA), tout en créant une nouvelle dérogation pour les mortiers d’un certain calibre. Il renouvelle également le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 août 2022.

En adoptant ce texte, le Conseil de sécurité décide que, jusqu’au 31 juillet 2022, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armements à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux.

Dans ses neuf dérogations, le Conseil inclut pour la première fois les livraisons de mortiers de 60 mm et de munitions spécialement conçues pour ces armes. Cet assouplissement a été salué par la Fédération de Russie et le Kenya, la première indiquant que les livraisons de ce type de mortier est un « nouveau pas » pour soutenir les Centrafricains.

Notant que les groupes armés ont accès à des mortiers d’un calibre allant de 16 mm jusqu’à parfois 120 mm, le Kenya a estimé que la présente résolution permettra aux forces de sécurité centrafricaines de renforcer leur posture, rappelant en outre que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a invité le Conseil de sécurité à lever l’embargo pour permettre aux forces de sécurité de combattre efficacement les groupes armés. La Fédération de Russie a, pour sa part, espéré que dans un an le Conseil de sécurité aura « toutes les raisons » de le lever.

« Un renouvellement purement technique aurait été plus approprié », a réagi le Royaume-Uni, en regrettant que certains États aient demandé des dérogations pour la livraison de tels mortiers. Leur manipulation n’est pas sans risque et exige une formation, a expliqué la délégation. L’assouplissement prévu de l’embargo sur les armes ne doit pas porter préjudice à la sécurité des civils et des soldats de la MINUSCA, ont appuyé les États-Unis, préoccupés par les nombreuses violations commises en RCA.

La Chine a fait état d’une « déconnexion » entre l’amélioration de la situation sécuritaire en RCA et le maintien de l’embargo sur les armes, qui, a-t-elle estimé, est devenu un obstacle aux efforts du Gouvernement visant à promouvoir la paix et la réconciliation. La levée de cet embargo est une question de souveraineté et correspond aux vœux de la RCA et des pays de la région, a insisté la délégation.

Une demande balayée par la Norvège qui a observé que toutes les demandes d’exemptions à l’embargo formulées par les autorités centrafricaines ont été accordées. « Il aurait été prématuré de lever l’embargo », a tranché la délégation norvégienne à l’instar du Royaume-Uni qui a pointé les graves risques que la circulation d’armes fait peser sur la population centrafricaine.

Texte du projet de résolution (S/2021/686)

Le Conseil de sécurité

,Rappelant

toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse sur la situation en République centrafricaine,

Se félicitant

des efforts faits par les autorités centrafricaines, en coordination avec leurs partenaires régionaux et internationaux, pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment le déploiement en cours des forces de défense et de sécurité centrafricaines, et les encourageant à mettre en œuvre leur plan national de défense, le concept d’emploi des forces et la politique nationale de sécurité, et sachant que les autorités centrafricaines ont besoin de former et d’équiper de toute urgence leurs forces de défense et de sécurité pour être en mesure d’apporter une réponse proportionnée aux menaces contre la sécurité de l’ensemble des citoyens de la République centrafricaine, et pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et prévenir les violations et les atteintes,

Se déclarant

préoccupé par le fait que certains signataires de l’Accord de paix continuent de ne pas respecter leurs engagements, exhortant tous les signataires à appliquer l’Accord de paix de bonne foi et sans délai, exhortant également toutes les parties prenantes en République centrafricaine à dialoguer afin de poursuivre les progrès accomplis en vue de parvenir à la paix, la sécurité, la justice, la réconciliation, l’inclusion et le développement, et soulignant la nécessité pour les partenaires internationaux de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de paix et de continuer à coordonner leur action avec celle du Gouvernement centrafricain en vue de l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine,

Prenant note

de la demande de levée de l’embargo sur les armes formulée par les autorités centrafricaines dans leurs lettres datées du 5 janvier 2021 et du 12 janvier 2021, prenant note également du soutien apporté à cette demande par les chefs d’État de l’Angola et du Congo au nom de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) lors de sa réunion publique du 23 juin 2021,

Rappelant

que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine (« le Comité ») a approuvé toutes les demandes d’exemption présentées par les autorités centrafricaines dans le cadre de l’embargo sur les armes,

Se déclarant

de nouveau disposé à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes, notamment à apprécier s’il convient de les suspendre ou de les lever progressivement, en fonction des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de référence définis à cette fin, qui ont été exposés dans la déclaration de son président datée du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3) (« les objectifs de référence »), et soulignant la nécessité pour les autorités centrafricaines d’assurer la protection physique, le contrôle, la gestion et la traçabilité des armes, des munitions et du matériel militaire placés sous son contrôle, et de rendre des comptes à leur sujet,

Se félicitant

de la détermination dont font preuve les autorités centrafricaines et leurs partenaires régionaux et internationaux en vue d’atteindre certains objectifs de référence, et des avancées réalisées dans cette perspective, notant en particulier les progrès accomplis dans l’opérationnalisation de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, saluant l’adoption de la loi portant sur le régime général des armes classiques, leurs pièces, composantes et munitions en République centrafricaine et la création, par le Président de la République, d’un comité de coordination des mécanismes de contrôle et de gestion des armes et des munitions en République centrafricaine,

Encourageant

les autorités centrafricaines à poursuivre leurs efforts visant à la réforme de leurs forces de sécurité, à mettre en œuvre le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), conformément à l’Accord de paix, et à se doter d’un système efficace de gestion des armes et des munitions, appelant les autorités centrafricaines et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à se coordonner efficacement, et appelant également les autorités centrafricaines à prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel des Nations Unies,

Soulignant

qu’il importe pour les autorités centrafricaines d’atteindre les objectifs de référence afin de contribuer à faire avancer le processus de réforme du secteur de la sécurité, le processus de DDRR et les réformes nécessaires en matière de gestion des armes et des munitions, encourageant les autorités centrafricaines à poursuivre leurs progrès à cet égard, appelant les partenaires régionaux et internationaux de la République centrafricaine à appuyer de manière coordonnée les efforts déployés par les autorités centrafricaines à ces fins, notant à cet égard le rôle de la MINUSCA, en vertu de son mandat, de la mission militaire de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et de la Mission d’observation de l’Union africaine en République centrafricaine (MOUACA), ainsi que celui des commissions bilatérales conjointes, et appelant l’attention sur la nécessité pour les autorités centrafricaines de faciliter au Groupe d’experts et à la MINUSCA l’accès aux armes et au matériel connexe exportés en République centrafricaine conformément à l’embargo sur les armes, d’établir un protocole pour l’enregistrement et la gestion des armes, et de commencer à assurer le marquage et le traçage des armes,

Saluant

le travail d’enquête réalisé par le Groupe d’experts sur les violations de l’embargo sur les armes, et déclarant son intention d’amener les auteurs de ces violations à rendre des comptes,

Rappelant

que les livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire et la fourniture d’une assistance technique ou d’une formation à l’intention des forces de sécurité centrafricaines et exclusivement destinées à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine ou à être utilisées dans le cadre de celui-ci, de la part des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales devront être affectées uniquement à l’usage indiqué dans les notifications et les demandes de dérogation pertinentes, et soulignant leur contribution au renforcement des institutions du secteur de la sécurité centrafricaines, à la réponse aux besoins spécifiques des forces de défense et de sécurité centrafricaines et à l’appui à l’extension progressive de l’autorité de l’État,

Soulignant

également que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République centrafricaine,

Rappelant

la nécessité pour les États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour mettre en œuvre la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient,

Se félicitant

du rapport du Secrétaire général du 16 juin 2021 (S/2021/571), présenté en application de la résolution 2552 (2020),

Prenant note

de la lettre du Secrétaire général datée du 15 juin 2021 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2021/573) conformément au paragraphe 13 de la résolution 2536 (2020) et des rapports des autorités centrafricaines adressés au Comité le 11 janvier 2021 et le 16 juillet 2021 conformément au paragraphe 12 de la résolution 2536 (2020),

Prenant note également

du rapport final (S/2021/569) du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé en application de la résolution 2127 (2013) (« le Groupe d’experts »), dont le mandat a été élargi par la résolution 2134 (2014) et prorogé en application de la résolution 2536 (2020), et prenant note en outre des recommandations du Groupe d’experts,

Constatant

que la situation en République centrafricaine continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant

en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (S/2021/569) (S/2021/573)

Déclarations

Le délégué de la Chine a dit que la situation sécuritaire s’améliore en RCA, avant de souligner la « déconnexion » entre cette amélioration et le maintien de l’embargo sur les armes, qui est devenu un obstacle aux efforts du gouvernement visant à promouvoir la paix et la réconciliation. La levée de cet embargo est une question de souveraineté et correspond aux vœux de la RCA et des pays de la région. Ce texte ne répond pas aux préoccupations de ces derniers, a déclaré le délégué, en regrettant que les observations de la Chine n’aient pas été prises en compte lors des négociations.

Le délégué des États-Unis a jugé que l’embargo reste essentiel en RCA et exhorté les autorités centrafricaines à rester concentrées sur la réforme du secteur de la sécurité. L’assouplissement prévu de l’embargo sur les armes ne doit pas porter préjudice à la sécurité des civils et des soldats de la MINUSCA, a-t-il dit, en demandant que les nombreuses violations constatées en RCA cessent. Le délégué a appelé tous les membres du Conseil à respecter le droit humanitaire en RCA. Le délégué a enfin souligné la nécessité pour les Casques bleus de se défendre en dénonçant le « harcèlement » dont ils sont victimes.

La déléguée du Royaume-Uni a déclaré que l’objectif de l’embargo est d’empêcher que des groupes armés aient accès à des armes. Un renouvellement purement technique aurait été plus approprié, a-t-elle déclaré. Il est regrettable que certains États aient demandé des dérogations pour l’emploi de certains mortiers, qui nécessite une formation, la manipulation de ces mortiers n’étant pas sans risque. Elle s’est dite très troublée par les violations commises par les groupes armés, les forces de sécurité centrafricaines et les instructeurs. Elle a estimé que les conditions pour la levée de l’embargo ne sont pas remplies, en pointant les graves risques que la circulation d’armes fait peser sur la population.

La déléguée de la Norvège a jugé essentiel de préserver le régime des sanctions et s’est prononcée contre toute levée à ce stade, tout en prenant note des appels en ce sens de la RCA et des pays de la région. « Il aurait été prématuré de lever l’embargo », a-t-elle dit, en insistant sur la lenteur des progrès en RCA. Elle a fait observer que toutes les demandes d’exemptions à l’embargo demandées par les autorités centrafricaines ont été accordées. Elle s’est dite préoccupé par les violations commises par les forces de sécurité centrafricaines, les groupes armés et les instructeurs. Elle a enfin condamné les violences contre la MINUSCA et demandé que des enquêtes soient menées pour faire la lumière sur lesdites violences.

Le délégué de la Fédération de Russie a estimé que le régime de sanctions simplifié concernant la fourniture de mortier est un nouveau pas pour soutenir les Centrafricains. Il a estimé que l’appel des autorités de Bangui à la levée totale de l’embargo est tout à fait justifié, étant donné que celui-ci complique l’armement des forces de sécurité, tandis que les groupes armés renouvellent leurs stocks d’armes grâce à la contrebande. Il a espéré que dans un an le Conseil de sécurité aura « toutes les raisons » de lever l’embargo.

Le délégué du Kenya a indiqué que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) avait invité le Conseil de sécurité à lever l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine pour permettre aux forces de sécurité de combattre efficacement les groupes armés. Notant que ces derniers ont accès à des types de mortiers allant de 16 mm jusqu’à parfois 120 mm, il a estimé que la présente résolution permettra aux forces de sécurité de renforcer leur posture. Le représentant a ensuite appelé la République centrafricaine à redoubler d’efforts pour consolider les arguments en faveur de la levée totale de l’embargo.

 

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