Africa-Press – Comores. La Banque fédérale du commerce (BFC) est assignée à payer la somme de 190 millions de francs comoriens, soit 140 millions de 4 traites plus 50 millions de dommages et intérêts à la société Kuhne et une ordonnance d’injonction de 40 millions de deux traites avalisées.
Tout commence lorsque la société Kuhne + HEITZ a envoyé des conteneurs de produits carnés à ses clients à Moroni. Comme le prévoit la procédure, cette dernière a remis les connaissements (documents de dédouanement) à sa banque Hollandaise Robo Bank et cette banque a remis à son tour les connaissements via DHL à la BFC, avec des instructions claires, « de ne pas remettre les documents aux clients comoriens que si la BFC s’engage à payer les traites aux dates prévues dans les échéances ». Par malheur, la BFC aurait donné ces documents à ses clients qui ont pu dédouaner la marchandise et la vendre. Arrivés à échéance, ils n’ont pas déboursé la somme à la BFC et cette dernière refuse de payer aux fournisseurs.
Me Said Mohamed S. Hassane parle d’un dossier qui date d’un une année, mais les conditions de la crise actuelle le poussent à rendre cette affaire publique. « Mon client a saisi la chambre de commerce internationale de Paris en arbitrage, la BFC a été avisée et a envoyé un mémoire pour donner ses explications. Ils ont respecté le principe du contradictoire. Chaque partie a donné ses arguments. La chambre de commerce de Paris a rendu sa sentence, condamnant la BFC à payer les traites soit la somme de plus de 500.000 euros. La BFC refuse de s’en acquitter », explique-t-il.
La société a saisi le tribunal de commerce de Moroni pour demander l’exéquatur de cette sentence arbitrale. Une démarche bienveillante a été faite à l’égard de la BFC en essayant de ramener les parties dans une démarche de conciliation. « Au cours de cette conciliation, il s’est avérée que sur le 10 traites, il y avait 4 qui ont été payées via une autre banque (la Bic), car la BFC ne pouvait pas faire de paiement internationaux. Nous avons décidé de déduire les 4 payées. Le montant de la créance a donc diminué. Sur les 6 restantes, la BFC n’a pas contesté sur deux traites. Le président a décidé que la BFC devrait payer les deux traites qu’il avait avalisées et il devrait consigner les 40 millions KMF soit les deux traites au tribunal de commerce. Mais depuis le 19 janvier jusqu’à présent, rien n’a été payé », souligne-t-il, avant d’ajouter que « nous estimons que la BFC doit payer les 4 traites. Nous l’avons assignée à payer la somme de 140 millions plus 50 millions de dommages et intérêts, soit 190 millions KMF. Et nous avons une ordonnance d’injonction sur les 40 millions ». L’avocat n’a pas manqué de déplorer que ce refus d’appliquer une décision de justice interroge.
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