Africa-Press – Comores. La taxe sur la consommation est considérée par certains comme l’impôt le plus important du pays à l’image de la TVA dans d’autres pays comme la France pour ne citer que cette dernière.
Dans le régime fiscale des Comores, la taxe sur la consommation (TC) est peut-être celle qui suscite autant de débat du moins dans le milieu des connaisseurs.
La taxe sur la consommation (TC) est un impôt indirect qui concerne toute entreprise qui fait un chiffre d’affaires égale ou plus de 20 000 000 Fc. Son taux d’imposition varie de 0% à 10%.
« Le taux de la taxe sur la consommation est fixé à 10% » du moins théoriquement, comme stipulé par l’article 152 du code général des impôts récemment mis à jour en janvier 2022.
Dans la pratique au contraire son prélèvement varie selon le type de produit ou le service visé, qui peut passer de 0% à 25%. « Les activités de casinos lit-on dans ce même article sont taxées à hauteur de 25%.
Alors que l’importation à l’intérieur pour les produits de première nécessité défini par arrêté du ministre des finances et du budget et à 0% ». On peut lire aussi par exemple que « les titres de transport à l’international » sont taxés à 5%, alors que les produits tels que les fers, le ciment sont fixés à 10%.
Si les spécialistes sont à peu près tous d’accord sur l’importance de cet impôt, des points de divergences apparaissent quant à la manière de le collecter.
Les tenants de l’orthodoxie financière critiquent la méthodologie de collecte qu’ils jugent trop poreuse car elle ferait perdre à l’Etat des milliards tous les ans.
« Ce n’est pas normal avec le train de vie de l’Etat et des charges supplémentaires qui ne cessent d’augmenter chaque année que la pression fiscale (sur la TC) dans notre pays ne soit que 4,4% du PIB alors qu’elle devrait être de 12% », nous a confié un fiscaliste dépité par cette porosité au niveau du recouvrement de la TC.
Ce qui veut dire qu’en suivant le raisonnement de ce fiscaliste et en tenant compte des chiffres de la Banque Centrale des Comores pour l’année 2021 qui a donné un PIB de 585 000 000 000 FC, l’Etat aurait perçu pour l’année écoulée avec ce taux de 4,4 % un peu plus de 25 000 000 000 FC soit une perte (manque à gagner) de 35 560 000 000 FC, si la pression fiscale était montée à 12%.
Ce taux de 12% faut-il le rappeler que c’est le seuil indépassable en matière de pression fiscale (sur la TC), mais c’est non plus une obligation à atteindre pour la direction des impôts. C’est une sorte de garde fou et un instrument indispensable.
Cette distorsion est due toujours à « la focalisation de l’AGID à ne maintenir la pression que sur les grandes sociétés et autres importateurs et laisser les semi-grossistes passer sous les mailles du filet ».
Pour lui, la bonne méthode est d’installer les caisses enregistreuses sur ces derniers pour contrôler et leurs achats et leurs ventes pour mieux situer leur taux d’imposition.
« Certes, nous avons un droit de communication auprès des gros importateurs qui leur vendent les marchandises, mais l’installation de ces caisses enregistreuses permettrait de faciliter le travail de vérification des agents de l’AGID mais aussi garantirait une certaine sécurité des recettes fiscales », conclut-il.
Dans la dernière session parlementaire dédiée au budget rectificatif, le législateur avait fixé les dépenses totales de l’Etat à 131 528 176 503 FC, des sommes très en deçà de la capacité réelle de recouvrement.
Avec une pression fiscale hors TC de 18% au lieu des 6,6% actuellement, l’Etat aurait pu récolter plus de 105 000 000 000 FC. En ajoutant avec les 12% de la TC, c’est un recouvrement d’un peu plus de 175 000 000 000 FC au minimum par les caisses de l’Etat.
Une hypothèse jugée improbable selon d’autres, à moins de vouloir mettre à feu et à sang le pays. « C’est d’un État policier que ces gens veulent. Vous pensez que l’Etat ne pas au courant de tout ça, mais c’est une façon pour lui d’acheter la paix sociale.
Il ne faut pas trop asphyxier la population sinon c’est la guerre civile qui suivra », rétorque un observateur de la vie économique du pays. Toutefois, il juge nécessaire que le débat soit ouvert sur le régime fiscal aux Comores pour plus de transparence et de civisme fiscal.
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