Bras de fer entre les candidats CRC et Juwa à Anjouan : Me Fahmi : « J’ai l’intime conviction que le droit sera dit »

3
Bras de fer entre les candidats CRC et Juwa à Anjouan : Me Fahmi : « J’ai l’intime conviction que le droit sera dit »
Bras de fer entre les candidats CRC et Juwa à Anjouan : Me Fahmi : « J’ai l’intime conviction que le droit sera dit »

Africa-Press – Comores. Le candidat de la CRC au poste de gouverneur d’Anjouan, Zaidou Youssouf, a introduit un recours à la Cour suprême demandant l’annulation de la candidature de son adversaire de Juwa, Mohamed Soilihy. L’avocat de ce dernier, Me Fahmi Said Ibrahim affirme que le candidat soutenu par le pouvoir est soupçonné d’avoir produit une fausse décision prêtée à la Cour de sureté de l’État pour faire croire que Mohamed Soilihy a été condamné à 4 ans de prison depuis mars 2022, ce qui le rendrait de facto inéligible. Non seulement Mohamed Soilihy a attaqué par le biais de son avocat le recours de son adversaire, mais il compte aussi porter plainte. Interview.
Question : Vous avez attaqué à la Cour suprême le recours du candidat de la CRC à Anjouan, Zaidou Youssouf, qui demande la disqualification de son adversaire de Juwa, Mohamed Soilihy. Pouvez-vous rappeler brièvement le contexte ?
Fahmi Said Ibrahim : Oui, il a introduit un recours pour demander l’annulation de la candidature de mon client Mohamed Soilihy. La défense des intérêts de mon client repose sur deux moyens. Le premier, le recours a été introduit le 25 novembre à 08:45, soit 8 jours après la publication de la liste provisoire. Or, l’article 245 de la loi portant organisation de la Cour suprême donne 5 jours, après publication de la liste provisoire, pour tout candidat désireux d’introduire un recours pour agir. Ce raisonnement est corroboré par la publication du greffe de la Cour suprême qui a spécifié le délai au-delà duquel toute action sera forclose. On peut lire « tout recours doit être déposé au plus tard le jeudi 23 à 14:30 ». Zaidou a saisi la Cour le samedi 25, rien que sur ce premier moyen, son action est irrecevable. Le second moyen, on a versé un arrêt dans lequel mon client est condamné. Sauf que nous avons produit l’ordonnance de renvoi et le vrai arrêt. Sur ces deux décisions de justice, le nom de mon client n’y figure pas. On peut déduire que l’arrêt produit à l’appui du recours est un grossier faux arrêt. Mon client s’apprête à porter plainte contre celui qui produit ce document et contre toute personne qui aurait contribué à fabriquer ce faux.

Question : La presse nationale dont La Gazette des Comores avait couvert ce procès. Il a été même diffusé en direct sur les réseaux sociaux notamment par Fcbk FM. Votre client ne figure pas parmi les personnes condamnées. Du moins lors du procès du dimanche 20 mars 2022. Comment expliquer la situation d’aujourd’hui ?

FSI : Cette bande sonore est claire effectivement. Elle prouve si besoin est, qu’à l’occasion du prononcé du délibéré transmis en direct, en aucun moment, le nom de mon client n’a été prononcé dans le dispositif du jugement. Cette bande sonore prouve, encore une fois, que mon client n’a jamais été renvoyé dans la juridiction de jugement. Ainsi, il n’a jamais été ni jugé ni condamné.

Question : S’il s’avère que le candidat de la CRC est coupable de faux et usage de faux, est-ce que cela peut constituer un motif suffisant de disqualification de sa candidature ? Avez-vous demandé cette disqualification ?

FSI : La Cour statue uniquement sur les requêtes déposées devant elle. Pour l’heure, bien que nous ayons la conviction que Zaidou a produit un faux, nous savons aussi que tant qu’un tribunal ne se sera pas prononcé sur ces faits au demeurent d’une gravité extrême, il est sur le plan du droit pénal, présumé innocent. C’est pourquoi mon client s’apprête à porter plainte contre Zaidou. Toutefois il faut rappeler que, en l’état de la procédure surtout devant le juge du contentieux électoral, il nous était impossible, en droit, de demander sa disqualification parce que la Cour est saisie par une requête et nous étions en défense, et surtout, sa culpabilité n’est pas encore reconnue par les juridictions répressives.

Question : Êtes-vous confiant quant à l’issue de votre recours ?

FSI : Absolument, je suis parfaitement confiant. Avec les arguments que j’ai développés, j’ai l’intime conviction que le droit sera dit et que le recours de Zaidou ne va pas prospérer.

Source: lagazettedescomores

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Comores, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here