Africa-Press – Comores. Les débats se sont poursuivis toute la journée d’hier mercredi au tribunal de Moroni, où siège depuis lundi 21 novembre dernier la cour de sureté de l’Etat dans le cadre de l’affaire dite de la citoyenneté économique. Ce jeudi 24 novembre sera consacré aux plaidoiries.
Le procès sur l’affaire de la citoyenneté économique a repris hier mercredi dans la matinée avec les interrogatoires des différents inculpés à l’instar de l’ancien ministre des finances Mohamed Bacar Dossar, du chargé de mission de Mohamed Ali Soilihi et de l’ancien vice-président et secrétaire général du gouvernement Nourdine Bourhane, ainsi que des anciens députés cités à titre de témoins. Une audience boycottée par le principal inculpé l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, qui conteste la légalité de cette juridiction et la désignation des membres qui la compose. Ce qui n’a pas empêché le président de la cour, Omar Ben Ali de rejeter d’un revers de la main toutes les exceptions soulevées par un bataillon d’avocats qui n’entendent pas en rester là.
Notons que dans l’ordonnance de renvoi devant la Cour de sureté de l’Etat, l’inculpé Bacar Dossar a reconnu que dans le cadre du programme de citoyenneté économique, agissant en sa qualité de directeur de cabinet de la présidence, il a signé un mémorandum d’entente mais a aussi fait mention du mandat exclusif donné à l’inculpé Bashar Kiwan pour négocier au nom de l’Etat comorien des accords pour l’attribution de passeports comoriens. Le mémorandum concernait 10.000 passeports pour des personnes majeures pour une valeur totale de 350 millions d’euros à raison de 35.000 euros le prix unitaire. Dans les débats, l’inculpé fait savoir à Me Éric Saussah, avocat de la partie civile que qu’un compte de la banque centrale existait pour la collecte des fonds de la citoyenneté économique, démentant ainsi l’existence d’un réseau parallèle ou de blanchiment d’argent.
À 13heures, Nourdine Bourhane était à la barre. Il était questionné par le commissaire du gouvernement sur l’appellation du projet de loi qui a été envoyé à l’assemblée relatif à la citoyenneté économique. Selon le procès-verbal, l’inculpé aurait demandé auprès de l’assemblée par courrier une transmission d’une loi portant citoyenneté économique, et dont l’intitulé porterait sur certaines dispositions de la nationalité comorienne. L’inculpé parle d’une conformité des textes en soi mais selon lui ce serait la même loi.
Accusé de faux et usage des faux, Abdillahi Said, le chargé de mission de Mamadou s’est défendu en rappelant que c’est en 2011 qu’il a pris ses fonctions en tant que chargé de mission de Mohamed Ali Soilihi alias Mamadou. Il reconnait avoir effectué 6 ou 7 voyages à Abu-Dhabi transportant des passeports, mais c’est toujours muni d’un décret. Une fois à Abu-Dhabi, le service Emirati se déplaçait pour récupérer les passeports à l’aéroport. Dans cette affaire, sont cités Hassan Abdou Rahman du ministère de l’intérieur de l’Emirat, le colonel Fawaz, etc. On peut toutefois s’interroger sur l’absence de certains hauts fonctionnaires ou élus, non cités à comparaitre, notamment Abou Achirafi, le député Andoudou, l’ancien président Ikililou, et d’autres. L’audience reprend ce jeudi matin avec les plaidoiries.
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