Le député de Moroni sud dépose un recours pour inconstitutionnalité

Africa-Press – Comores. Le député de Moroni sud, Djoumoi Idjabou Mroivili attaque pour inconstitutionnalité certaines dispositions de la loi organique relative à l’élection du président de l’Union des Comores adoptée le 28 décembre dernier. L’élu du parti Orange vise dans son recours, les articles 7, 8 et 12 de la loi qu’il juge non conformes à la constitution, demandant par conséquent l’annulation des articles visés.

Mieux vaut tard que jamais. Le député de Moroni Sud a déposé le 6 février dernier un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. L’élu du parti Orange vise dans son recours entre autres, l’article faisant mention qu’un électeur ne peut parrainer qu’un candidat à la fois, sous peine de nullité des candidats et aussi l’article portant sur l’attestation de renonciation de la ou des nationalités étrangères, le cas échéant.

Dans son argumentaire, cet élu du sud de la capitale dit constater que la loi adoptée n’est pas, dans certaines de ses dispositions, conforme à la constitution révisée de 2018. « En effet il faut noter que le pays compte un nombre important de binationaux en particulier des franco-comoriens. Dans cette condition, cette loi enlève, de manière drastique, la possibilité et la liberté à plusieurs milliers de nos compatriotes de participer pleinement à la vie politique nationale », a-t-il fait savoir. Pour lui, maintenir cette disposition, c’est porter atteinte à un principe cardinal de la démocratie. Il s’agit selon lui d’une loi d’exclusion.

Le député de Moroni sud porte les mêmes griefs pour le système du parrainage, tel qu’il est proposé est contraire, selon toujours lui au principe de la continuité territoriale et à la disposition constitutionnelle qui stipule que tout citoyen doit pouvoir participer librement et de plein droit, à la vie politique nationale. « D’un point de vue juridique, le système des parrainages avec la proportionnelle tel qu’il a été adopté dans cette loi est également, contraire à la constitution et met en péril l’unité du pays », a-t-il indiqué, poursuivant qu’en règle générale, le parrainage se fait sur le plan national. « Elément plus grave encore, dans cette loi, si un électeur mal intentionné parraine deux candidats, les deux candidatures seront annulées. Une telle disposition est contraire au droit », a-t-il ajouté.

D’après-lui, l’adoption de cette loi contrevient gravement à la constitution du pays et exclut une grande partie des comoriens de l’extérieur de participer à la vie politique et compromet l’unité nationale, selon ses propres termes. Au-delà de ces observations, le député Djoumoi Idjabou dit avoir formulé des amendements sur les dispositions visées qu’il assure avoir déposé dans les délais légaux. « A ma grande surprise, j’ai constaté qu’au mépris de la loi, la commission des lois et le secrétariat général de l’assemblée nationale n’ont pas présenté au débat, lors des séances plénières, les amendements déposés en bonne et due forme conformément aux dispositions du règlement intérieur de la représentation nationale, par ses députés », a-t-il regretté.

Il dénonce selon ses propres mots, un acte extrêmement grave contraire à la loi, aux règles établies et aux usages dans ce haut lieu de la démocratie qu’est la représentation nationale. Par ce recours, peut-on voir un début de friction d’un parlement présenté jusqu’alors comme étant monocolore ? Serait-il le signe avant coureur d’un divorce politique entre le parti Orange de Mohamed Daoudou alias Kiki et la Mouvance présidentielle ? Wait and see…

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