Africa-Press – Comores. C’est l’information qui a fait vibrer la blogosphère: le tout nouveau ministre de l’Aménagement du territoire a signé une note de service suspendant le cabinet sortant. Cette décision audacieuse a immédiatement suscité un débat intense sur la pertinence de cette mesure.
« En attendant la nomination d’un nouveau cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire, les membres du cabinet actuel sont suspendus ». C’est la note de service qui a été émise et signée par Miroidi Aboudou Idarousse, tout nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, et qui crée la polémique. Au-delà de la polémique sur la note elle-même, se pose la question de la connaissance des normes et de la hiérarchie des actes administratifs par le personnel administratif.
Sur les actes administratifs (loi, décret, arrêté, décision, notes de services…), l’importance de l’acte posé dépend du degré institutionnel de la personne qui l’a posé, la loi arrivant toujours en première position (hors des traités internationaux), car émanant du législateur et donc du peuple. Ce raisonnement, on le retrouve dans de nombreux ouvrages scientifiques et des sites spécialisés dans les questions de droit.
« S’agissant des autres textes, plus leur auteur est élevé dans la hiérarchie administrative, plus leur valeur est grande. Ainsi, les décrets l’emportent toujours sur les arrêtés », peut-on lire sur le site Vie Publique.
Pour revenir sur la polémique Miroidi, avant de juger sur le fond à savoir si oui ou non un ministre peut signer une note de service, c’est la forme qui dérange. Un cabinet ministériel est une entité politique qui ne dépend que de celui qui l’a mis en place. Il est de notoriété publique qu’à chaque fois qu’un ministre est nommé, il choisit son propre cabinet avec qui, il doit avoir une certaine affinité.
« Par élégance, le ministre devait passer par voie d’arrêté qui est plus approprié et sied bien à son rang de ministre, plutôt qu’une note de service », a confié un responsable contacté par nos soins et qui requiert l’anonymat. Etant une entité politique, la dissolution du cabinet est le terme qui est plus utilisé quand le ministre ne juge plus nécessaire de continuer avec ses collaborateurs.
Ce qui est sûr, l’acte posé par le ministre n’est pas de nature à éclairer la lanterne de l’opinion publique sur la capacité réelle de nos dirigeants à maitriser les rouages de l’administration. La suspension est le fait d’arrêter un processus provisoirement avant de le reprendre ou l’arrêter définitivement. Dans le cas qui nous concerne, l’usage, est la dissolution du cabinet pour en nommer un autre.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Comores, suivez Africa-Press