Africa-Press – Comores. « La révocation est anticonstitutionnelle »
Oui. Et je le dit sans hésitation aucune. Les éléments avancés par le bureau de l’Assemblée de l’union pour révoquer le député Chabhane sont doublement anticonstitutionnels.
1/ La Constitution parle, en son article 69, de « démission » ou « changement de formation politique ». Ce qui n’est pas le cas pour Chabhane qui a été radié de la CRC suite à sa décision de se présenter en indépendant à l’élection de gouverneur de l’île autonome de Mohéli de 2024.
2/ Ce faisant, le bureau de l’Assemblée fait du mandat du député un « mandat IMPERATIF ». Or l’article 68 de la Constitution, alinéa 2, dispose comme suit : « tout mandat impératif est nul ».
Donc la révocation du député Chabhane est anticonstitutionnelle en vertu de l’article 68 de la Constitution. Dans la tradition politique de notre pays, le mandat du député est représentatif. Il représente le peuple et non un parti, une ile ou une région. C’est pourquoi on parle souvent de la représentation nationale à la place d’Assemblée nationale.
Que les deux articles 68 et 69 se contredisent, ça en a l’air. Mais dans ce cas, pourquoi user du recours à l’un au détriment de l’autre si ce n’est par volonté manifeste de manipulation. Il faut que le pouvoir CRC cesse ses tripatouillages de la Constitution chaque fois qu’il veut passer sa camelote.
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