Africa-Press – Comores. Après 3 jours de délibération, la cour de sureté de l’Etat a rendu hier lundi son verdict.
Une sentence lourde et sans possibilité de recours, c’est le moins qu’on puisse dire puisque le juge Omar Ben Ali a suivi le réquisitoire du commissaire du gouvernement en condamnant à la perpétuité l’ancien chef de l’Etat Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, et à 20 ans de prison contre l’ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi alias Mamadou.
Après 4 ans de détention provisoire, l’ancien Rais est non seulement condamné à la prison à vie mais il perd également tous ses droits politiques et civiques.
Une sentence très lourde et sans précédent dans les annales judiciaires du pays, au vu des nombreuses exceptions soulevées par un bataillon d’avocats, jugeant la procédure irrégulière et la juridiction illégale.
Le verdict est tombé très tôt ce lundi 28 novembre pour l’ancien président Sambi au terme d’une semaine de procès sur la citoyenneté économique.
L’ancien chef de l’État a été condamné à la perpétuité par la cour de sureté de l’Etat et privé en même temps de tous les droits politiques et civiques, droit de vote et d’éligibilité, ainsi que la confiscation de ses biens.
Placé en détention provisoire depuis plus de 4 ans, il a été reconnu coupable des faits de « haute trahison » dans l’affaire de la vente des passeports comoriens à des bédouins du Golfe.
Rappelons qu’il était le premier à se présenter devant la Cour à l’ouverture du procès le 21 novembre et a préféré claquer la porte plutôt que de se faire juger par une « Cour illégale », et dont les conditions pour un procès équitable « ne sont pas réunies ».
Quant à Mohamed Ali Soilih alias Mamadou, qui est parvenu à s’envoler pour Paris à quelques jours seulement du procès pour des soins médicaux, il a été condamné à 20 ans de prison ferme et la saisie de tous ses biens, et un mandat d’arrêt internationale a été lancé contre lui.
Ce dernier a été lavé des faits de « la haute trahison ». D’après la cour, il n’était pas vice-président au moment des faits. Au total, une dizaine de personnes sont impliquées selon l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction en charge de l’affaire.
D’autres condamnations ont été prononcées, par défaut. Mhoumadi Sidi, Abdou Satar, Zoubert Soufiane écopent de 9 ans de prison par la même occasion et un mandat d’arrêt international a été lancé à leur encontre.
Du côté des expatriés ils sont tous reconnus coupables en la personne de l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan, Ali Kazma, Ahmed Jaroudi, etc.
et sont condamnés à 10 ans d’emprisonnement et un mandat d’arrêt international a été lancé contre eux ainsi que la confiscation de leurs biens immobiliers et une amende de 2 millions de francs comoriens chacun.
À la sortie de l’audience, Me Aicham Itibar, avocat de Bacar Dossar dit respecter la décision de la cour. « Nous avons plaidé la relaxe. L’on estimait que notre client est innocent.
Malheureusement, cette vérité n’a pas été entendue par la cour et nous respectons cela, déclare-t-il. La vérité judicaire a été faite et établie.
C’est une cour de dernier ressort et nous respectons leur décision. Et notre client est plutôt rassuré de savoir qu’une peine très lourde n’a pas été requise à son encontre ».
De son côté, Me Djamaldine Soiliha, l’avocat de Nourdine Bourhane se dit satisfait que son client échappe à une lourde peine. « Je suis satisfait », dit-il.
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