Africa-Press – Comores. L’avènement des communes a partir de 2015 a complètement affaibli sinon décapité le pouvoir des préfets, pourtant un des maillons essentiels de l’administration comorienne. Depuis bientôt dix ans, le préfet n’existe que sur le plan de la représentation.
Il est loin le temps où le préfet avait tout les pouvoirs de décisions dans la région où il sévissait. Depuis les élections communales de 2015, le préfet a vu ses pouvoirs fondre en faveur du maire et de l’administration communale. Le chevauchement des compétences entre le pouvoir préfectorale et communale ne fait qu’exacerber le flou existant sur la place réelle de l’un et (ou) de l’autre dans la gestion des affaires publiques. Cet état de fait occasionne des tensions ou des incompréhensions qui s’apparentent parfois à des conflits de compétences qui n’ont pas lieu d’être au vu des textes en vigueur dans le pays.
La réunion qui s’est tenue mardi 27 décembre dernier à la préfecture du centre allait dans ce sens, comment faire renaître l’attrait et le rôle du préfet dans la nouvelle architecture constitutionnelle née des accords de Fomboni de 2001. Parlant de renaissance, la préfecture du centre a depuis peu instauré des horaires pour le dépôt et la récupération des actes signés à la préfecture. Ce qui permet une grande fluidité dans les travaux.
Pour cadrer leurs travaux, les préfets se sont appuyés sur le décret 16-187/PR du 23 juillet 2016, relatif aux missions et attributions des préfets de l’Union des Comores qui détermine clairement les pouvoirs et les limites du préfet. « Le Préfet est dépositaire de l’autorité de l’Etat dans la circonscription préfectorale », lit-on dans l’article premier dudit décret. Dans ce même document, le préfet dispose de la force publique (police et gendarmerie) en matière de rétablissement de la paix et de l’ordre public.
Sur la relation entre la préfecture et les communes, il est clairement écrit à l’article 6 que « le préfet assure la tutelle des communes » et celle-ci d’être précisée : « la tutelle administrative à une fonction d’assistance, de conseil, de contrôle de légalité. Lorsqu’elle porte sur les actes des communes, elle s’exerce par voie d’approbation, de sursis à exécution, d’annulation. Lorsqu’elle porte sur les organes des communes, elle s’exerce par voie de substitution ou de suspension ». Mais, pour des intérêts inavoués et inavouables, les ministres de l’intérieur qui se sont succédé depuis, n’ont jamais signé l’arrêté d’application de ce décret qui aurait enlevé autant d’épines et de malentendus dans la relation qu’entretiennent les préfets et les maires dans l’ensemble du territoire national.
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