Africa-Press – Congo Brazzaville. Les opérateurs économiques exerçant l’activité de transfert de fonds et de change doivent déclarer leurs structures dans les brefs délais, sous peine des sanctions disciplinaires sévères. Le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), Jean Claude Bazebi, a brondi la menace, le 25 juillet à Brazzaville, lors d’un échange avec les colonies étrangères opérant dans le domaine.
Après trois ans de sensibilisation à la règlementation, l’ARTF veut passer à l’action, conformément à la loi en vigueur. De manière pédagogique, Jean Claude Bazebi a rappelé aux gestionnaires des agences de transfert de fonds et de change les dispositions contenues dans la loi de finances 2025 et autres textes règlementaires qui régissent le fonctionnement du secteur.
Ces textes de loi, leur a-t-il indiqué, enjoignent tout opérateur économique œuvrant dans le domaine du transfert des fonds d’enregistrer sa structure auprès de l’ARTF afin d’exercer dans la légalité et librement.
Mais, dans un ton ferme, Jean Claude Bazebi, leur fait savoir que la même loi prévoit des sanctions pécuniaires et correctives sévères à tous ceux d’entre eux qui exercent cette activité dans la clandestinité, le cafouillage et la fraude. « A l’article 13 nouveau, il est dit que tout agent économique exerçant dans le domaine des transferts de fonds est tenu de s’enregistrer auprès de l’ARTF afin d’être identifié dans le registre national des acteurs évoluant dans le secteur et de transmettre la déclaration de l’ensemble des transferts de fonds effectués au plus tard le 10 du mois suivant. Mais si vous ne respectez pas ces prescriptions, il y a des sanctions prévues à l’article 13 bis sur vous », leur a-t-il prévenu.
Les amendes énoncées varient d’un cas à un autre, et selon la gravité des faits. Tout agent non enrôlé et travaillant de manière frauduleuse et sans autorisation surpris en flagrant délit doit payer une amende de 20 millions FCFA, tel que prévu au même article 13. « La loi dispose qu’une amende de 50 millions FCFA est infligée à tout opérateur économique exerçant l’activité de transfert de fonds clandestinement. De même, tout un agent qui aura transmis des informations inexactes, erronées, frauduleuses lors de l’enregistrement est passible d’une amende de 40 millions FCFA. Et tout agent qui aura contrevenu ou tenté de contrevenir, en ne respectant pas les procédures prescrites ou les formalités exigées lors de l’enregistrement, est frappé d’une amende de 50 millions FCFA », a expliqué Jean Claude Bazebi.
Outre ces sanctions administratives, ces différents textes prévoient que les contrevenants s’exposent aussi à la fermeture de la structure lieu de délit, à la saisie du montant objet de l’infraction, ainsi que à des poursuites pénales. Ces mêmes sanctions, précise la loi, sont aussi sévèrement applicables aux opérateurs économiques nationaux exerçant les transferts de fonds.
Créée par la loi n°7-2012 du 4 avril 2021, l’Agence de régulation des transferts de fonds est un établissement public à caractère administratif. Elle a pour missions, entre autres, de réguler les activités de transferts de fonds, de contribuer à l’élaboration de la balance de paiements, de suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers et de veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds.
L’ARTF a aussi compétence d’examiner les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds, d’étudier et mettre en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transfert de fonds et de contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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