Africa-Press – Congo Brazzaville. La coalition de la société civile « Publiez ce que vous payez (PCQVP) » a présenté, le 13 mai, à Brazzaville son rapport de l’année 2023 de suivi des investissements publics. Dans ce document, cette structure a présenté un tableau sombre de la réalisation des projets déjà financés au sein des ministères de la Santé et de la Population puis de l’Energie et de l’Hydraulique.
La dixième étude de suivi de l’exécution d’investissement publics de la plateforme « Publiez ce que vous payez » notamment dans les secteurs de la santé, de l’énergie et de l’hydraulique est désormais disponible. Ce document détaille avec précision les liens entre les dépenses et les réalisations. Il est le résultat d’une étude menée de juin à août 2024 dans plusieurs départements du Congo. Les équipes de PCQVP Congo ont ainsi suivi 179 projets d’un montant prévisionnel de quelque 74 milliards de francs CFA comme indiqué dans la loi de finances 2023. Soit 52 073 141 729 pour le ministère de la Santé et de la Population et 22 541 300 000 pour le ministère de l’Energie et de l’Hydraulique. Les membres de « Publiez ce que vous payez » se demandent, en effet, à quoi ont servi les milliards prévus dans les budgets du ministère de la Santé et de la Population et du ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique « Des résultats de cette observation montrent un contraste entre les fonds prévus et les réalisations sur le terrain. En effet, sur les 179 projets suivis, à peine 9 % sont achevés et fonctionnels. C’est le cas de la station d’épuration des eaux usées du CHU de Brazzaville et l’acquisition des équipements pour les districts sanitaires du département de la Sangha. Dans le secteur de l’énergie et l’hydraulique, le rapport fait état de la réhabilitation du siège et la modernisation des aires de stationnement du ministère de l’Energie et de l’Hydraulique », a expliqué Christian Mounzeo, coordonnateur de PCQVP.
PCQVP Congo a également constaté que 4% des projets sont achevés mais demeurent non fonctionnels et 7 % sont en cours de réalisation et 3 % « exécutés en dehors de leur exercice budgétaire ». En revanche, l’étude épingle 68 % de projets non démarrés, bien que ces projets soient inscrits dans le budget d’investissement 2023. Quant aux projets dont PCQVP Congo n’a pu obtenir d’informations, ils sont estimés à 1 %. « Il est particulièrement difficile d’admettre les difficultés rencontrées par les communautés en matière d’accès effectif aux soins de santé, à l’eau et à l’électricité, lorsque les décideurs manquent à leur devoir de redevabilité et que des milliards de FCFA manquent au décompte. On nous parle de la crise économique qui a commencé depuis 2014, mais pourquoi initier beaucoup de projets si vous êtes incapables de les exécuter? Parfois sur les papiers, on nous fait croire que les projets sont en cours de réalisation mais sur le terrain, c’est le contraire », a regretté Brice Mackosso, secrétaire permanent de la commission Justice et Paix.
En se focalisant sur leur constat sur le terrain, les membres de cette plateforme ont brossé un tableau peu satisfaisant concernant l’exécution du budget de plusieurs projets d’intérêt public. Ils ont également déploré le fait que certains projets ne sont pas bien exécutés dans la mesure où quelques cadres peinent à cerner le rôle et le contenu des projets qu’ils mènent. PCQVP a, par la même occasion, fait des recommandations pour garantir une exécution pérenne des projets qui sont exécutés dans le secteur de l’eau, de l’énergie et de la santé après avoir regretté la reconduction tacite des projets non achevés.
Recommandations
Au gouvernement, par exemple, cette coalition demande à veiller à ce que les informations relatives aux finances publiques (budget codifié, situation de crédit ou décaissement) soient accessibles et disponibles sur les sites web du ministère des Finances et de tous les autres ministères ; à mettre en œuvre les dispositions de la loi N° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques. Elle souhaite aussi la mise en œuvre des dispositions de la loi n°44-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo.
Les demandes particulières des ministères de la Santé et de la Population et celui de l’Energie et l’Hydraulique tournent autour de la divulgation sur leur site web, du taux d’exécution des budgets et les réalisations y afférentes, du renforcement de la communication sur l’information budgétaire avec les directions départementales ou interdépartementales ainsi que sur la mise en place, de manière formelle, d’une équipe collaborant avec la société civile en matière de partage des informations budgétaires.
Pour le ministère de l’Economie et des Finances, il serait mieux de réguler la programmation des décaissements par le trésorier payeur général, en fonction des ressources disponibles en vue de l’efficacité de la dépense publique dans les deux secteurs ciblés. PCQVP veut, par ailleurs, que la Direction générale du Trésor public mette à la disposition du public des données sur les paiements effectués au profit des attributaires des marchés.
PCQVP invite aussi les institutions bancaires, partenaires techniques et financiers en programme avec le Congo à ne pas cautionner l’opacité, mais à communiquer sur les projets qu’ils financent afin de permettre aux citoyens de s’approprier des informations leur permettant de demander des comptes aux décideurs.
Notons que PCQVP-Congo est une plateforme d’organisations de la société civile congolaise engagée depuis 2002 dans le plaidoyer en faveur de la transparence et la gestion responsable et redevable des finances publiques.
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