Clarification du Premier Ministre sur Collectivités et Conseillers Locaux

2
Clarification du Premier Ministre sur Collectivités et Conseillers Locaux
Clarification du Premier Ministre sur Collectivités et Conseillers Locaux

Africa-Press – Congo Brazzaville. Le premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a rappelé le 3 avril, à l’Assemblée nationale les engagements concernant les réformes du gouvernement pour permettre aux collectivités locales d’accomplir les missions qui leurs sont dévolues par la constitution d’une part et d’autre part sur la possibilité de verser une rémunération mensuelle aux conseillers locaux.

Le premier ministre, Anatole Collinet Makosso a fait savoir, lors des questions orales au gouvernement avec débats, que le gouvernement conscient de la situation difficile du pays, s’emploie à ce que la ressource financière soit rendue disponible pour permettre la tenue des sessions budgétaires courant le mois d’avril pour les départements qui ne les ont pas encore organisées au titre de cette année 2025: « Les dispositions sont en train d’être prises, de sorte que ces organes délibérants puissent siéger. Courant avril 2025, nous espérons tenir cet engagement », a indiqué Anatole Collinet Makosso, répondant à la question du député Jérémy Lissouba.

S’agissant de la rémunération mensuelle des conseillers locaux, le chef du gouvernement a déclaré qu’il ne s’agissait ni plus ni moins que du respect de la législation qui encadre le régime indemnitaire des élus, notamment la loi du 06 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales qui dispose en son article 43: « La fonction de conseiller est gratuite. Toutefois, elle donne droit au remboursement des frais de transport et de paiement des indemnités des sessions dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’administration du territoire et de la décentralisation », a dit Collinet Makosso.

« C’est dans ce cadre, qu’au titre de cet arrêté, une somme de 100.000 FCFA fait office de frais de transport et 300.000 FCFA comme frais de sessions. Calculer sur la base des frais de mission alloués aux fonctionnaires à l’intérieur des départements. C’est la loi qui le dit », a conclu le Chef du gouvernement.

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Congo Brazzaville, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here