Africa-Press – Congo Kinshasa. Avant son départ, l’administration de l’ex-président a accordé une dérogation permettant à l’homme d’affaires de continuer à faire du business avec des banques américaines. Dan Gertler dispose d’un répit d’un an – jusqu’au 31 janvier 2022 précisément – pour continuer de faire du business avec des entreprises américaines.
Tel est le sens de la « Licence » accordée au magnat des mines par le département du Trésor américain le 15 janvier – cinq jours avant la passation de pouvoir entre les administration Trump et Biden.
Dans un courrier adressé au cabinet d’avocats washingtonien Arnold & Porter Kaye Scholer LLP, Andrea M. Gacki, directrice du Bureau de contrôle des actifs étrangers, informe les représentants du magnat israélien que « sur la base, entre autres, des informations datées du 3 décembre 2020, soumises au nom de M. Dan Gertler, à l’Office of Foreign Assets Control, les transactions décrites ici sont autorisées ».
En raison de la sous-évaluation de ses actifs miniers, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars S’ensuit une longue liste d’entreprises liées au milliardaire et à un de ses associés, le Belge Pieter Albert Deboutte, qui avaient été frappées de sanctions en décembre 2017, en vertu du « Global Magnitsky Act », une loi qui permet le gel et diverses sanctions contre des individus et des entreprises considérés comme complices d’actes de corruption ou de violation des droits de l’homme.
« Gertler a utilisé son étroite amitié avec le président de la RDC, Joseph Kabila, pour servir d’intermédiaire dans les ventes d’actifs miniers dans le pays, obligeant certaines multinationales à passer par Gertler pour faire des affaires avec l’État congolais. En conséquence, rien qu’entre 2010 et 2012, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars de revenus en raison de la sous-évaluation des actifs miniers qui ont été vendus à des sociétés offshore liées à Gertler », tonnait à l’époque le Département du Trésor américain.
Un régime allégé avant une exonération totale ?
Trois ans plus tard, changement de ton. Outre Gertler et Deboutte, un total de 35 entreprises sanctionnées en deux vagues (décembre 2017 et juin 2018), dont Fleurette Properties, Oil of DR Congo et Moku Mines d’Or SA, sont à nouveau autorisées à réaliser des transactions avec des firmes basées aux USA, en particulier une demi-douzaine d’institutions financières parmi lesquelles Citibank, Bank of New York Mellon, mais aussi Deutsche Bank et Bank of China Limited. La firme qui a aidé Gertler est l’une des plus importantes de Washington
L’allègement de ces sanctions, rapporté initialement par le quotidien américain The New York Times, permet la réalisation de transactions financières et l’accès à des comptes auparavant bloqués. Ce régime allégé est cependant accompagné de diverses restrictions quant à certains transferts de propriétés. Le délai d’un an accordé est censé permettre à l’administration US de continuer d’examiner les éléments apportés par Gertler, avant de trancher quand à la levée définitive des restrictions.
« La licence ne retire pas Gertler et son réseau de la liste des sanctions, mais elle affaiblit effectivement les sanctions en autorisant toutes les transactions et activités avec Gertler et son réseau et en autorisant un groupe de banques et d’institutions financières désignées à débloquer, c’est-à-dire à dégeler, tous les comptes/fonds/propriétés qu’elles détiennent. La licence montre qu’en fin de compte la firme [d’avocats] qui a aidé Gertler était l’une des plus importantes et des plus prestigieuses de Washington », s’est alarmé l’ONG The Sentry, qui lutte contre la corruption en Afrique.
L’administration Trump n’a donné aucune précision quant à la nature des « informations datées du 3 décembre 2020 », qui l’ont amenée à alléger le régime de sanctions imposées à Dan Gertler et ses associés.
Mesures controversées
Il est à noter cependant que parmi les avocats et lobbyistes associés à Dan Gertler figure Alan Dershowitz, qui a également représenté l’ex-président américain Donald Trump. Par ailleurs, l’équipe sortante avait été particulièrement critiquée pour la liste de personnalités controversées, souvent accusées de malversations financières, qui ont bénéficié d’une grâce présidentielle dans les dernières heures de l’administration Trump.
« La présente licence peut être révoquée ou modifiée à tout moment . Si la présente licence a été délivrée à la suite d’une fausse déclaration délibérée, elle peut être déclarée nulle à compter de la date de sa délivrance ou de toute autre date », précise le document du Bureau de contrôle des actifs étrangers.
Ni l’administration Biden ni les autorités de Kinshasa n’ont réagi officiellement depuis l’allègement du régime de sanctions infligé à l’homme d’affaires.
