Africa-Press – Congo Kinshasa. La République Démocratique du Congo (RDC) figure parmi les cinq pays les plus démunis à l’échelle mondiale. En 2022, près de 62 % de ses habitants, soit environ 60 millions de personnes, survivaient avec moins de 2,15 dollars par jour. D’après la Banque Mondiale, près d’un individu sur six en situation d’extrême pauvreté en Afrique subsaharienne réside en RDC. En même-temps, le secteur minier est un pilier de l’économie de la RDC, contribuant à environ 27,8 % du PIB et à plus de 70 % des recettes d’exportation. La RDC devrait tirer davantage profit de ses richesses minérales pour réduire la pauvreté qui persiste du fait qu’une grande partie de la population ne bénéficie pas des retombées économiques de ce secteur.
Le contenu local, défini comme l’utilisation prioritaire des ressources locales, des compétences nationales et des services locaux dans l’industrie minière, est un outil essentiel pour maximiser les retombées économiques et sociales du secteur en RDC. En effet, prioriser le contenu local peut consister à favoriser la sous-traitance locale et l’approvisionnement auprès des fournisseurs locaux en vue de renforcer la participation de la main d’œuvre locale dans la chaine de valeur du secteur minier. Ainsi, le secteur minier peut stimuler la création d’emplois dans les communautés locales. Le Rapport ITIE 2020-2021 indique que le secteur extractif (Minier et pétrolier) de la RDC comprend respectivement 24,71 % et 24,83 % de la main d’œuvre employée en RDC en 2020 et 2021. Accroître la participation locale des Congolais à la chaine de valeur du secteur minier passe par le renforcement des compétences et du savoir-faire des entreprises locales. Cela peut se faire par le biais de formations, de transferts de technologie et de programmes de mentorat. Le contenu local peut encourager la création de nouvelles entreprises locales dans le secteur minier et ses industries auxiliaires et contribuer à la diversification de l’économie congolaise en réduisant la dépendance vis-à-vis des exportations de matières premières.
Pour ce faire, la RDC a mis en place plusieurs mesures visant à encourager le contenu local dans le secteur minier, notamment: la Participation accrue de l’État à travers les dispositions de la Loi portant Code Minier 2002 telle que révisée qui consacre l’augmentation des participations de l’État dans les sociétés minières de 5 à 10 % lors de l’octroi d’un Permis d’Exploitation (PE). La loi minière en RDC consacre également la participation des personnes physiques de nationalité congolaise pour la constitution du capital social des sociétés minières à hauteur d’un minimum de 10 % du capital social.
Pour promouvoir le contenu local dans la chaine de valeur minière, la Loi N°17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé et la Loi portant Code Minier de 2002 telle que révisée en 2018 exigent que seules les entreprises à capitaux congolais peuvent soumissionner aux appels d’offres des sociétés minières. Ces instruments juridiques visant à favoriser le développement des PME locales et la création d’emplois tout au long de la chaine des valeurs minière ont donné lieu à la création de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet Etablissement public créé par le décret n°18/019 tel que modifié et complété par le Décret N°20/025 du 12 octobre 2020, a pour objectif de réglementer les activités de sous-traitance commandées par des entreprises privées donneurs d’ordre opérant dans tous les secteurs de l’économie nationale.
Le règlement minier (Article 405 sexies) exige au titulaire des droits miniers de mettre en œuvre un programme de formation du personnel congolais identifié pour ses besoins. Ce programme doit couvrir toutes les qualifications en vue de lui permettre d’acquérir des compétences exigées par le management de l’entreprise en vue d’occuper des postes de direction et de maitrise dans les dix années qui suivent la date du démarrage de la production commerciale sans préjudice au quota repris à l’article 405 quinquies du même texte.
Malgré les progrès réalisés, la mise en œuvre du contenu local en RDC est confrontée à plusieurs défis, notamment: le manque d’infrastructures adéquates, telles que les routes et l’électricité. Cette insuffisance handicape le développement du contenu local. Il existe aussi une nécessité de suivre l’exécution des dispositions légales sur la formation et le renforcement des capacités des cadres congolais prévues par le Règlement minier. Enfin, le déficit d’énergie en RDC demeure un grand défi pour le contenu local en RDC. En relevant ces défis, la RDC peut transformer son industrie minière en un véritable moteur de développement économique et social inclusif.
*Caleb Bonyi MUKADI MUKANDILA est économiste (Université Grenoble Alpes et Toulouse School of Economics). Ce point de vue est personnel et donc n’engage aucune de ses institutions d’appartenance.
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