Africa-Press – Congo Kinshasa. Réunis en séance plénière ce vendredi 22 mars 2024 sous la présidence du doyen d’âge, les députés provinciaux ont adopté le règlement intérieur de la nouvelle législature.
Ce document régissant les devoirs et droits des députés provinciaux et les agents politico-administratifs contient, au total, 250 articles repartis en plusieurs sections.
Parmi les innovations, le nouveau règlement intérieur donne pouvoir au président de l’Assemblée provinciale de saisir directement les juridictions compétentes contre des personnalités mises en accusation sans être obligé de passer par le gouverneur de province. Il prévoit également des sanctions contre le gouverneur ou toute autre autorité qui n’exécute pas les résolutions de la plénière de l’organe délibérant. Les députés absentéistes perdront également leurs mandats et ceux maladifs seront soumis à des tests médicaux pour vérifier leur aptitude à siéger.
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