Cour constitutionnelle/législatives nationales : 130 requêtes à examiner, début des audiences pour corriger les erreurs matérielles

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Cour constitutionnelle/législatives nationales : 130 requêtes à examiner, début des audiences pour corriger les erreurs matérielles
Cour constitutionnelle/législatives nationales : 130 requêtes à examiner, début des audiences pour corriger les erreurs matérielles

Africa-Press – Congo Kinshasa. La Cour constitutionnelle débute, ce lundi 15 Avril 2024, les audiences relatives à la réparation des erreurs matérielles issues de ses arrêts en rapport avec les recours en contestation des résultats des législatives nationales tenues le 20 Décembre 2023.

Au total, 130 requêtes seront examinées. La Cour constitutionnelle avait, en mars dernier, rendu ses arrêts définitifs sur les contentieux électoraux.

Plusieurs députés nationaux proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont été invalidés. Ces invalidations ont eu une incidence sur les ambitions de plusieurs partis et regroupements politiques dont l’Afdc de Modeste Bahati dont 9 députés nationaux ont été invalidés, parmi lesquels Serge Bahati, rapporteur du Bureau d’âge de l’Assemblée nationale et fils de Bahati Lukwebo.

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